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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d39a18cdc6046d474a7963
11 avril 2025
période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL TONI & GUY BASTILLE 81 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris Activité : TOUTES ACTIVITES LIEES A LA COIFFURE, A LA BEAUTE
Chambre 2-4
69d477c2cdc6046d475c459f
10 juillet 2025
Adresse 1] Activité : Commerce alimentaire et équipement de la maison : distribution, importation, exportation, négoce, prestations de services ; distribution de produits liés au traitement de la beauté
civ3
607940bf9ba5988459c3dd0e
29 octobre 1965
LADITE SOCIETE ; ATTENDU QUE LEDIT ARRET MET EN LUMIERE, D'ABORD, LA NOTABLE VALEUR DU DOMAINE DE LA SOCIETE EXPROPRIEE, RESIDENCE AUTREFOIS DES PRINCES DE MONACO, AVEC SON PARC, EXCEPTIONNEL PAR LA BEAUTE
soc
6079b2099ba5988459c55688
28 novembre 1973
SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DAME X..., PROPRIETAIRE D'UN MAGASIN DE PRODUIT DE BEAUTE, A EMPLOYE, PENDANT UNE ANNEE CHACUNE ENTRE 1964 ET 1967, TROIS JEUNES FILLES, ANCIENNES
Trib. de Commerce
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL ENVIE DE COULEUR, adresse : [Adresse 1] [Localité 1], activité : Coiffure femme homme enfant institut de beauté
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75ac8cdc6046d476a3535
9 janvier 2026
judiciaire simplifiée à l'égard de : ALC NEW (SARL) [Adresse 2] Activité : La réalisation de prestations de coiffure mixte - Soins esthétiques - soins de manucure - Achat et vente de produits de beauté
69ccfc52cdc6046d47b95237
15 juillet 2025
actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 953 236 007 RCS [Localité 2] ayant pour activité : La coiffure pour dames et hommes, barbier ; la vente de produits et accessoires liés aux soins de beauté
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501686_20250630
30 juin 2025
possibilité de régularisation alors qu'il dispose d'opportunités professionnelles en France, menacées par l'absence de réponse de l'autorité administrative ; le 26 décembre 2024, la S.A.S. " Île de Beauté
2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
certifiée, - que le signe « LABEL ROSE '' n'évoquera aucunement un label de certification pour le consommateur des produits des classes 3 et 4, dans la mesure où ledit signe est un jeu de mots évoquant la beauté
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036610553
9 février 2018
quant à l'installation d'appareils dans leurs locaux communs ; qu'elle est entachée de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'il a procédé à la commercialisation d'un produit de beauté
civ1
61372314cd5801467740529c
16 juillet 1998
selon les énonciations des juges du fond (Versailles, 15 mars 1996), que Mme Emilie B..., gérante non associée de la SARL Golden Sun (la SARL), société propriétaire d'un fonds de commerce d'institut de beauté
comm
613722d8cd580146774022ff
27 mai 1997
Raymond X..., domicilié ..., 4°/ la société Castel pneus, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ Mme Claudine A..., "Institut de Beauté" domiciliée 11, place du colonel
Pôle 5 - Chambre 9
63c10984bf9fd47c90a13c51
12 janvier 2023
. ********** La SAS BARBER HOUSE a été constituée le 17 juin 2019, avec un capital social de 500 € et exerçait une activité de coiffure mixte barbier, vente de parfumerie et accessoires de beaute
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00900
17 mai 2017
Ainsi, à la fin du 1er semestre 2009, le chiffre d'affaires du secteur luxe beauté du groupe s'établissait à 83,5 M euros à la même époque de 2008 (baisse de 19%) et le résultat opérationnel cumulé passait
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00599
19 octobre 2022
19.197 contre les arrêts n° RG 19/19448 rendus les 16 décembre 2020 et 14 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
Il apparaît ainsi qu'au regard de la convention collective Parfumerie-Esthétique, et en particulier son annexe III relative à l'échelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620885
29 juillet 1983
UN COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL DE PARFUMERIE, DE MAROQUINERIE ET DE SOINS DE BEAUTE, A ETE OBJET D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE PORTANT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES SUR LES EXERCICES CLOS
Chambre 3-1
63c10537bf9fd47c90a13620
NA TAHLIE SOLEA INSTITUT DE BEAUTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie BUCHON
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7638
18 octobre 2024
l'appelante a seulement décidé qu'elle devait élever ses deux enfants qui n'étaient alors âgés que de 6 mois, que l'épidémie et le contexte sanitaire avaient totalement freiné l'activité de son institut de beauté
6e Section - 3e Chambre
DTA_2527054_20260319
19 mars 2026
de diplôme depuis l’entrée en France en 2002 », ainsi qu’une « régression par l’inscription à un diplôme de niveau inférieur au Master : 1ère année d’apprentissage en tant que Retail manager mode et beauté
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