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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL TONI & GUY BASTILLE 81 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris Activité : TOUTES ACTIVITES LIEES A LA COIFFURE, A LA BEAUTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477c2cdc6046d475c459f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 1] Activité : Commerce alimentaire et équipement de la maison : distribution, importation, exportation, négoce, prestations de services ; distribution de produits liés au traitement de la beauté

Source officielle
CC

civ3

607940bf9ba5988459c3dd0e

Cassation

29 octobre 1965

29 octobre 1965

LADITE SOCIETE ; ATTENDU QUE LEDIT ARRET MET EN LUMIERE, D'ABORD, LA NOTABLE VALEUR DU DOMAINE DE LA SOCIETE EXPROPRIEE, RESIDENCE AUTREFOIS DES PRINCES DE MONACO, AVEC SON PARC, EXCEPTIONNEL PAR LA BEAUTE

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55688

Cassation

28 novembre 1973

28 novembre 1973

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DAME X..., PROPRIETAIRE D'UN MAGASIN DE PRODUIT DE BEAUTE, A EMPLOYE, PENDANT UNE ANNEE CHACUNE ENTRE 1964 ET 1967, TROIS JEUNES FILLES, ANCIENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL ENVIE DE COULEUR, adresse : [Adresse 1] [Localité 1], activité : Coiffure femme homme enfant institut de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75ac8cdc6046d476a3535

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de : ALC NEW (SARL) [Adresse 2] Activité : La réalisation de prestations de coiffure mixte - Soins esthétiques - soins de manucure - Achat et vente de produits de beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfc52cdc6046d47b95237

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 953 236 007 RCS [Localité 2] ayant pour activité : La coiffure pour dames et hommes, barbier ; la vente de produits et accessoires liés aux soins de beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501686_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

possibilité de régularisation alors qu'il dispose d'opportunités professionnelles en France, menacées par l'absence de réponse de l'autorité administrative ; le 26 décembre 2024, la S.A.S. " Île de Beauté

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d389b

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

certifiée, - que le signe « LABEL ROSE '' n'évoquera aucunement un label de certification pour le consommateur des produits des classes 3 et 4, dans la mesure où ledit signe est un jeu de mots évoquant la beauté

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036610553

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

quant à l'installation d'appareils dans leurs locaux communs ; qu'elle est entachée de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'il a procédé à la commercialisation d'un produit de beauté

Source officielle
CC

civ1

61372314cd5801467740529c

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

selon les énonciations des juges du fond (Versailles, 15 mars 1996), que Mme Emilie B..., gérante non associée de la SARL Golden Sun (la SARL), société propriétaire d'un fonds de commerce d'institut de beauté

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774022ff

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Raymond X..., domicilié ..., 4°/ la société Castel pneus, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ Mme Claudine A..., "Institut de Beauté" domiciliée 11, place du colonel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10984bf9fd47c90a13c51

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

. ********** La SAS BARBER HOUSE a été constituée le 17 juin 2019, avec un capital social de 500 € et exerçait une activité de coiffure mixte barbier, vente de parfumerie et accessoires de beaute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00900

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Ainsi, à la fin du 1er semestre 2009, le chiffre d'affaires du secteur luxe beauté du groupe s'établissait à 83,5 M euros à la même époque de 2008 (baisse de 19%) et le résultat opérationnel cumulé passait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00599

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

19.197 contre les arrêts n° RG 19/19448 rendus les 16 décembre 2020 et 14 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Il apparaît ainsi qu'au regard de la convention collective Parfumerie-Esthétique, et en particulier son annexe III relative à l'échelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620885

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

UN COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL DE PARFUMERIE, DE MAROQUINERIE ET DE SOINS DE BEAUTE, A ETE OBJET D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE PORTANT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES SUR LES EXERCICES CLOS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c10537bf9fd47c90a13620

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NA TAHLIE SOLEA INSTITUT DE BEAUTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie BUCHON

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7638

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

l'appelante a seulement décidé qu'elle devait élever ses deux enfants qui n'étaient alors âgés que de 6 mois, que l'épidémie et le contexte sanitaire avaient totalement freiné l'activité de son institut de beauté

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2527054_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de diplôme depuis l’entrée en France en 2002 », ainsi qu’une « régression par l’inscription à un diplôme de niveau inférieur au Master : 1ère année d’apprentissage en tant que Retail manager mode et beauté

Source officielle

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