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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100533
11 mai 2012
11 mai 2012
€ au titre de la donation à elle consentie le 25 janvier 2005 soit, aux termes du rapport d'expertise sollicité par les parties et accepté par elles, une valeur pour la maison « villa YAUREGUIA» à BIDART
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90a39cffb4f1367442c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
représentée, concluant et plaidant par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 01 juin 2022, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme Fabienne BIDEAULT indique que l'arrêt sera prononcé le 11 mai 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c9099315d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dca
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6364bc0ce405357f749eac9d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6d
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6780b928b10ab0632f704974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7927
4 avril 2024
4 avril 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39d3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6a225a77cdc6046d4737d41c
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6a0fe867cdc6046d47879d69
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c25596
18 avril 2024
18 avril 2024
RCS Marseille 814 901 716 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrice BIDAULT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c82095c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c820963
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601092_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société anonyme (SA) société française du radiotéléphone SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés :
Source officiellePage 68 sur 141