Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Bourget dans le département de Seine-Saint-Denis.

A la date de la décision attaquée, Mme A résidait au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A... avant sa révocation était brigadier-chef, affecté à la direction nationale de la police nationale aux frontières-aéroports de Roissy-Charles de Gaulles et du Bourget, dans le département de Roissy-en-France

A..., demeurant le Bourget du Lac (Savoie), résidence le Prieuré, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Claire Y..., veuve Z..., demeurant place du Carrouge à Vesly (Eure), 2°) Mme Valérie Z..., demeurant Résidence Les Feuillages, 18, avenue de la Division Leclerc, Le Bourget

X..., ..., 4e étage, appartement 401, 93350 Le Bourget, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Dassault Falcon service, dont le siège est Aéroport du Bourget

Kisoki X..., demeurant ... au Bourget (93350) ; M.

A B, représenté par Me Bouget, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

B résidait, à la date de la décision attaquée, au Bourget, commune du département de Seine Saint Denis, qui relève de la compétence du tribunal administratif de Seine Saint Denis.

assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Mme [J] [S] [F] née le 05 Juillet 1967 à AIX LES BAINS (73), demeurant 207 chemin des Branches - 73370 LE BOURGET

[T] [B] et/ou la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés d'autre part.

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

.: 2026/174JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

de preuve des infractions soupçonnées, les deux premiers procès-verbaux le mentionnant d'ailleurs expressément, cependant que les deux derniers, sans faire référence aux infractions recherchées, se bornent

. # Traktatbrudssøgsmål - Direktiv 92/49/EØF - Direkte forsikringsvirksomhed bortset fra livsforsikring. # Sag C-206/98.