Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Osteopathie F.I., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Staples France-JPG, de la SCP Thouvenin, Coudray

Les résultats de la région dont vous avez la responsabilité n'ont de cesse de se dégrader.

Marseille pour les entendre condamner au paiement de leur dette locative, majorée de 15 % en application de la clause pénale stipulée au bail, ainsi qu'à des dommages-intérêts en réparation des dégradations

Qui sont à l’origine d’un choc thermique sur le plancher, ° de la dégradation du traitement des joints de fractionnement/dilatation, ° de la dégradation des rives de balcons, ° et de la dégradation des

Seuls deux murs d'enveloppe ayant été dégradés, il n'y a pas lieu d'étendre la reprise à l'ensemble des façades, le risque d'atteinte étant hypothétique et ne reposant pas sur des éléments objectifs et

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Européenne de blanchisserie hospitalière et de Mme B..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Assurances

J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Par un jugement n° 1401711 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Rouen, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à concurrence des dégrèvements obtenus en cours d'instance, sur

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Primonial Real Estate Investment Management, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Ces derniers demandent un dégrèvement de leurs cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière au titre des années 2018 et 2019. Sur l'étendue du litige : 2.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mader Colors, venant aux droits de la société Cami

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme P..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques du

Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. X...