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3 691 résultats pour « CASSEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202255_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cabinet Cassel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2022

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203205_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107335_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413259_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A C, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300661_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01062_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme D..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300085_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 1er avril 2022 par la direction départementale des finances publiques du Doubs afin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711066

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

décret dont l'association requérante ne demande pas l'annulation ne sont pas recevables ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la circulaire du 30 décembre 1981 relative au prix du livre : Cons

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

697e71d6cdc6046d477553d8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNE Minute : 25/02090 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604944_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... demeurant 14 allée Alexis Carrel à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408861_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

information intégral que ces infractions ont donné lieu à l’émission d’un titre exécutoire pour le recouvrement d’une amende forfaitaire majorée, le ministre de l'intérieur ne produit en défense aucune copie

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6983acd6cdc6046d47ee4230

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT DE REPORT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Mesdames GIRARDEAU Anaïs et Ophélie BATTUT, Greffiers copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3c9e4ea48318f5af6f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab799

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[D] ET [J] représentée par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b0b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

UNICON KPA [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Florence Fredj-Catel, avocat au barreau de Meaux Association AGS CGEA DE [Localité 4] AGS de [Localité 4], agissant en la personne du Directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512543_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien Cannelle, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00482

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00665_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

individus appartenant à la délinquance locale " puis, le 8 décembre, imputer les faits à de " jeunes individus, visages dissimulés " et si plusieurs articles de presse ont fait état de la présence de casseurs

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201467_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

plus particulièrement d'un constat effectué le 8 novembre 2022 par deux agents commissionnés et assermentés que si les superstructures des bâtiments en dur avaient été démontées, la dalle en béton carrelée

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214481_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D A B, représenté par Me Jean Marie Casseus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 750 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle

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