En effet, même à supposer que cette canalisation ait été endommagée par un engin lors de la confection de la dalle adjacente ainsi qu'elle le soutient, ce fait qui n'est au demeurant nullement démontré

la date de consolidation de la tendinopathie de l’épaule gauche de Mme A... pour l’une et refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa tendinopathie du poignet gauche et de son syndrome du canal

Louis X..., demeurant Appt. 32 - "Le Clauvin" Foyer Sonocotra à Le Cannet (06110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule pour erreur matérielle une ordonnance en date du 4 février 1986 par

que le Conseil d'Etat : 1° annule les jugements n°s 975/84/I, 977/84/I et 976/84/I du 27 avril 1984 par lesquels le tribunal administratif de Nice, saisi sur des renvois du conseil de prud'hommes de Cannes

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Bleu cannelle

l'envers, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Canelé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre ; - les observations de Me Cancel Bonnaure, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT Monsieur Mesmin X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Jan-marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS LA CUMA SOLIDARITE DE PETIT-CANAL C/ o M. Omer Z...

H..., D..., Y..., K..., Z..., E... et A... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement les 1er juin 1957, 6 juin 1946, 1er juin 1957, 1er juin 1986, 5 juillet 1982, 1er juin 1973

[Y] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR Me Sydney CHARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cannes

né le [...] à CANNES LA BOCCA [...]

mesure d'expertise décidée est inutile, au regard de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dès lors que les éléments affectés par des désordres, le digesteur, l'agitateur, les cannes

en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Cannes

Faits et procédure Le 25 novembre 2023, Monsieur [Z] [E], salarié de la SAS [2] pour le béton (SAM) en qualité de maçon, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

et qu'elle est donc fondée à solliciter l'indemnisation des travaux de calfeutrement des liaisons entre canalisations et regards des eaux pluviales, - que concernant l'aménagement des combles, M.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 juin 2004), que les époux X... ont, en vue de la construction d'une maison d'habitation, confié des travaux de voirie, terrassement et canalisation

garantie, après expertise amiable, et a indemnisé Mme X... pour ces dommages ; que les travaux de reprise par installation de micro-pieux ont été interrompus par la découverte sous la maison de canalisations

textes qu'à défaut pour le service d'eau potable qui constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation, susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation