assurances obligatoires de dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 avril 2003, Mimoun X..., âgé de 9 ans, effrayé par deux chiens, propriété de Mme Y..., qui le poursuivaient, a fait une chute

, que le 28 juin 1985, Mme X..., qui se trouvait sur un quai de Fos-sur Mer, à hauteur du navire "American-Oklahama" dont l'armateur est la société United States Line (US Line), a été blessée par la chute

J... a été victime, le 12 juillet 2007, d'un accident du travail, ayant chuté d'un toit où il effectuait des travaux de couverture sous-traités par la société [...] (EMG) à M.

[X], a assigné M. et Mme [R] devant le tribunal de commerce de Saintes, considérant avoir subi une chute de son chiffre d'affaires en raison d'un projet de rénovation urbaine qui lui avait été dissimulé

l'entreprise Sagne chargé d'exécuter des travaux de carrelage dans la maison appartenant à Mme Y... épouse Z..., alors en cours de rénovation, a été blessé par une explosion survenue après qu'il y eut jeté une chute

payés adoptée par l'employeur, selon laquelle ne sont pas décomptés comme jours de congés payés en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés

[C], a fait une chute, qui lui a causé des lésions corporelles, dans l'escalier d'une propriété appartenant à Mme [C]. 2.

[E] en qualité de délégué syndical notifiée le 26 novembre 2019 par le syndicat CFE CGC chimie Méditerranée (le syndicat). 2.

d'instance afin d'obtenir réparation des dommages subis à la suite de travaux de reprofilage du talus soutenant cette voie, ainsi que l'édification, au ras du talus, d'un muret destiné à éviter les chutes

B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

X... a fait une chute dans un escalier du bateau sur lequel il était employé ; que la CPAM ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle au-delà du 31 janvier

avant d'être mise en liquidation des biens, engagé une action en responsabilité contre la Société générale alsacienne de Banque et la Banque Populaire de Lorraine, leur reprochant d'avoir provoqué sa chute

supplémentaires si une fraction du congé annuel est prise en dehors de la période légale ; que, dans l'entreprise, l'horaire de travail du vendredi était de quatre heures et le samedi habituellement chômé

inhumation au cimetière de Montparnasse ; que pour disposer des fleurs sur une tombe, il a posé le pied sur la dalle de protection d'un caveau voisin, qui s'est effondrée sous son poids, provoquant sa chute

Dos X..., alors âgé de 14 ans, circulait sur son cycle de front avec son camarade Georges Y..., lequel était sur son cyclomoteur, lorsqu'une collision se produisit entre les deux engins provoquant la chute

X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé d'élevage, le 26 janvier 1976, par la société La Caille des Vosges, aux droits de laquelle se trouve la société La Caille des chaumes ; qu'estimant ne

Un salarié de la société [1] a été blessé par la chute d'un panneau en métal qui s'est détaché de la pelleteuse. 4.

[V] [O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie, pour avoir à [Localité 1] et en Espagne, de 2002 à 2007, commercialisé des contrats d'investissement chimériques sous le couvert

Fédération française des sociétés d'aviron et la Ligue de l'Île-de-France d'aviron (les organisateurs), Mme [O], alors âgée de quinze ans, a effectué une course à pied de récupération et été blessée par la chute

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ Mme [N] [M] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ le syndicat CFE CGC chimie