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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207816_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D C, ressortissant tunisien, né le 20 octobre 1986 à La Chebba (Tunisie) est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 01 Juillet 1986 à RASHIQ (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 24 mars 1976 à BRATILLOC (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 14 Février 1989 à PRISHTINE (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cb
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 23 Mai 1985 à VUSHTRRI (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 21 Septembre 1986 à PRISHTINE (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cd
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 06 Janvier 1979 à PEJE (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GRESHAM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Louise GATIER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Laurence CHREBOR de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [F], né le [Date naissance 2] 2001, sont en lien avec la prise [O] Dépakine chrono par sa mère durant sa grossesse, ce dernier, ses parents Mme [W] [I] épouse [F] et M.
Source officielleChambre 3-4
65aa1f26a34ad100085816eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
696ab3facdc6046d479423c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleChambre 3-4
696ab404cdc6046d47942486
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de47ca18b0008e582cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chronopost et après avoir exclu les weekends et jours fériés, elle estime que sur un total de 16 156 envois en 2016 (8 996 envois au 1er semestre et 7 160 envois au second semestre), près de 48% des colis Chrono
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725212
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleChambre 3-4
671b351e2edfb0b58c05e8d5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle8ème chambre
DTA_2310958_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle a poursuivi, pendant cette grossesse, un traitement par Dépakine chrono. Le 12 janvier 2006, Mme C F A a donné naissance à son fils M.
Source officielle8e Chambre A
5fdc4ce92cec2f70cc5eb953
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2500949_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
extrême gravité à une issue fatale, en particulier en cas d’arrêt intempestif du traitement médicamenteux » et que les médicaments nécessaires aux traitements actuels de l’intéressé, à savoir le Dépakine chrono
Source officiellePage 68 sur 92