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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
Représentée par Me Raymond Y..., avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SAS BRISARD CARAIBES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siègeen
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Amy YG..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie YD..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. n° 331, 97110 Pointe-à-Pitre, 8°/ de Mme Marie-Christine S..., demeurant Lafayette, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
27 mars 2014
BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau de VAL D'OISE Madame Malika
Source officielle5e chambre civile
643f888aad85da04f53a3b4f
18 avril 2023
18 avril 2023
LA SARL SEBICAB IMMATRICULEE AU RCS DE CARCASSONNE SOUS LE N°393 519 004 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assisté de Me Christine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
. / L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de la même parcelle à l'Est sur la rue Emile Rayssé, ils ont instauré une servitude conventionnelle sur leur parcelle 78 dans son angle Sud Est, sur une assiette d'un quart de cercle de 9 mètres de rayon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310227
12 avril 2018
12 avril 2018
Peu importe que les époux Jean-Claude Y... et Rose J... , induits en erreur, comme Monsieur Christian A... lui-même, par l'approximation des extraits de plans cadastraux des 22 mai 2001 et 19 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
TEMOINS ASSISTES Bertrand Z... domicile élu en l'étude de Maître BOSSELUT ayant pour avocat Maître BOSSELUT, 37 rue de Franklin Roosevelt, 75008 PARIS Gérard A... domicile élu en l'étude de Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
ADHIPRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 51 avenue Raymond Aron BP 118 92164 ANTONY représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701e
13 janvier 2004
13 janvier 2004
ET FILS, Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentées par Me Henri TANDONNET, avoué assistées de Me Raymond
Source officiellesoc
6137243ccd58014677413d32
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Raymond XZ..., demeurant ..., 29 / de Mme Cathy XB..., demeurant ..., 30 / de M. Christian XC..., demeurant ..., 31 / de M. Gilbert XD..., demeurant ..., 32 / de M.
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983792
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [C] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Christian Mazarian - Me Marc Roux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c220
14 mars 2001
14 mars 2001
Christian Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur les pourvois n° E 99-41.616, F 99-41.617, H 99-41.618 et G 99-41.619 formés par : 1 / Mme Odile X..., épouse D..., 2 / M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58474ad0d5ee7d7e5c4e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
Source officiellePOLE CIVIL section 4
686c36b6dd7001754d623ec5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [L] né le 02 Janvier 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60339b4aa5acb5500b0591e2
12 mai 2017
12 mai 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, vice président placé faisant fonction de conseiller
Source officielle11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
21 mars 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:420554.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 janvier 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M.
Source officielle3e Chambre B
6162da77dda066944ee0e8fe
25 octobre 2012
25 octobre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 68 sur 126