relation de travail, il n'avait jamais réclamé la moindre heure supplémentaire, qu'il n'avait pas fait remonter à son employeur ses heures supplémentaires alors qu'il l'avait fait pour ses trois collaborateurs

de l'indemnité conventionnelle de licenciement et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur ne fait état d'aucun arrêt de travail des collaborateurs

Le 24 mars 2019, la salariée a saisi le comité d'éthique du groupe pour signaler des faits susceptibles d'être qualifiés de corruption, mettant en cause l'un de ses anciens collaborateurs et son employeur

[J] [V] au commando de la [Adresse 1], la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des articles 80-1, 181 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

du réseau commercial du territoire, faisant obstacle à un suivi rigoureux de l'activité des collaborateurs, constituait une insuffisance professionnelle, bien que ce fait, à le supposer établi, ait dû

des actes exécutés dans l'exercice de sa fonction ministérielle ou d'un abus de cette fonction, qu'était étrangère à cette fonction l'allusion dans l'article au fait que Y... était son " amie et collaboratrice

Cadres prévoyant, en cas de licenciement, sauf en cas de faute grave, une indemnité de licenciement d'un montant d'un demi mois par année d'ancienneté ; qu'aux termes de ce même article Vl, les collaborateurs

son mode de rémunération imposée par l'employeur, la cour d'appel a retenu qu' ''il n'est pas non plus démontré que la mise en place de ce système, à une époque où la banque ne recrutait plus de collaborateurs

son mode de rémunération imposée par l'employeur, la cour d'appel a retenu qu' ''il n'est pas non plus démontré que la mise en place de ce système, à une époque où la banque ne recrutait plus de collaborateurs

leur a enjoint de saisir le conseil de l'ordre des infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration

. ****************** La Cour, Considérant qu'à l'occasion de la rupture d'un contrat de collaboration libérale et après une période d'essai, Mme Elsa A..., avocat, a saisi M. le Bâtonnier de

Si l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il ne peut néanmoins cesser de lui fournir tout travail.

. ; que ce dernier et son épouse, qui avaient collaboré à l'exploitation du domaine, ont chacun revendiqué une créance de salaire différé ; Attendu que Mme Monique X..., épouse A... fait grief à l'arrêt

X... a été engagé le 1er octobre 1974 en qualité de collaborateur stagiaire par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL) pour devenir conseil juridique puis avocat salarié à la suite

X..., son épouse ayant le statut de conjoint collaborateur ; qu'après leur divorce, prononcé le 3 octobre 2008, des difficultés se sont élevées pour le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 14 octobre 1993 et 27 janvier 1994), que Mme Z... a collaboré

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.