Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 2004) que par actes du 25 juin 1995, la société Prodim grand Est, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 26 novembre 1999 la société Brink's Evolution a conclu avec plusieurs organisations syndicales

.] et fils (la société) à un syndicat de copropriétaires (le syndicat) dont elle avait été le syndic durant plusieurs années ainsi qu'à un couple de copropriétaires, M. et Mme F..., cette société a conclu

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 30 octobre 2013 afin d'obtenir notamment la requalification des trente-sept contrats de travail à durée déterminée saisonniers conclus entre les parties depuis

moyen, que l'appréciation des éventuels manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, commis dans le cadre de l'établissement ou de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi conclu

dont il résultait que les travaux litigieux devaient s'effectuer dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Zac ; que la cour d'appel, qui a jugé que la convention d'offre de concours avait été conclue

société Ausy qu'elle démontre avoir respecté l'obligation qui pesait sur elle, en faisant travailler son salarié dans un autre service que celui dans lequel il avait été employé dans le cadre du contrat conclu

X..., la rupture était définitive à cette date, peu important que le salarié n'ait finalement retiré la lettre à la poste que le 5 juin suivant ; qu'en conséquence, la transaction conclue avec M.

Y..., a conclu avec cet assureur une transaction sur le montant du remboursement de sa créance ; que, statuant sur renvoi après arrêt de cassation du 8 décembre 1994, la cour d'appel a constaté, par arrêt

sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il avait, en première instance, soulevé une exception d'incompétence au profit de la cour d'appel, conclu

1961 et notamment par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon et par le décret 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue

, et notamment par l'article 870-13 du Code rural instituant un droit de préemption au profit du colon, et par le décret n° 65-316 du 17 avril 1965 dont l'article 12 institue la nullité de la vente conclue

articles 9 de la loi du 25 janvier 1985 et 54 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu''il résulte de l'article 562, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile que lorsqu'il a été conclu

par l'Association alésienne pour la formation des apprentis gestionnnaire d'un centre de formation des apprentis, a, par la suite, et pour une durée déterminée du 1er septembre 1983 au 31 août 1984, conclu

société CEIFPLA le 19 avril 1985 en qualité de professeur d'anglais, pour une durée déterminée, en remplacement d'un professeur en congé maternité ; que, le 30 septembre 1985, un nouveau contrat a été conclu

emporte de plein droit l'extinction d'une dette préexistante à la condition qu'une nouvelle s'y substitue et que les parties aient manifesté leur intention en ce sens ; que les conventions de cession conclues

moyen, que constitue un contrat à durée déterminée répondant à un "accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise", au sens de l'article L.122-1-1-2 du Code du travail, le contrat qui a été conclu

Pei en qualité de technico-commercial suivant un contrat conclu pour une durée déterminée de 2 ans ; que l'employeur a rompu le contrat le 18 juin 1996 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

tendant à voir juger que les avances sur honoraires lui seraient acquises à titre de dommages-intérêts, alors, qu'en se bornant à déclarer, pour exclure l'existence d'un contrat de louage de services conclu

X... a été embauché en qualité de manutentionnaire par la société Cofranlait, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée conclu, en raison d'un surcroît exceptionnel d'activité de l'entreprise