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8 274 résultats pour « Cottel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

parmi lesquels les sénateurs du devoir de probité en lien direct avec les missions qui leur sont confiées ; que la différence de rédaction des incriminations visées à la section 3 susvisée doit être corrélée

Source officielle

Page 68 sur 414

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:189

CJUE

15 juin 1995

15 juin 1995

#Secretary of State for Social Security και Chief Adjudication Officer κατά Rose Graham, Mary Connell και Margaret Nicholas.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625209

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

ces derniers en compte courant en sus de leur apport en capital ; que, toutefois, les dispositions précitées impliquent que le contribuable, pour obtenir la déduction des intérêts, établisse une corrélation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625968

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

ces derniers en compte courant en sus de leur apport en capital ; que, toutefois, les dispositions précitées impliquent que le contribuable, pour obtenir la déduction des intérêts, établisse une corrélation

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a18d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

d'expansion (SBE), dont le siège est Le Barjac, ..., en cassation de l'arrêt n° 185 rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / du GAEC des Comelles

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE COTE

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae611

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [H], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-odile COTEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cbfb8594705dbfccb5b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En l'espèce, la cour a constaté une « corrélation entre les dépôts d'espèces par M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:203

CJUE

21 mars 2018

21 mars 2018

#Dănuţ Podilă e.a. contre Societatea Naţională de Transport Feroviar de Călători « CFR Călători » SA Bucureşti et Costel Nicuşor Mucea contre SMDA Mureş Insolvency SPRL.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2002875_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Me Cottet s'est constitué dans la présente instance pour assister Mme B.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B a sollicité le 3 février 2017 la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " séquelles de fracture du cotyle gauche " et " séquelles de luxation de la tête du péroné

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd52

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'avait pas été rapportée et avait l'obligation, comme l'y invitait le prévenu dans ses conclusions demeurées derechef sans réponse, d'apprécier la corrélation

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427642

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

D 8 (32 pages) et leur exploitation cotée D 9 sont dans la dépendance de l'acte annulé et doit être annulé ; que la liste des appels émis et reçus a été produite par l'opérateur SFR sur réquisition de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00918

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 80, 151 et 152 du code de procédure pénale ; 3°/ que si le réquisitoire introductif en date du 25 août 2022 (cote

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156014

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales des Yvelines, sous les cotes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132654

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous la cote

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165177

Appel

9 février 2017

9 février 2017

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC004202006

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42020/06 Costel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC002595816

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

width:117.08pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 25958/16 Costel

Source officielle