, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Lemaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

et, s'il y a plusieurs défendeurs, que le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Il sera alloué à [R] [L] contraint de se défendre devant la cour, la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Elle a également condamné les défendeurs à payer des dommages-intérêts au demandeur pour préjudice moral.

ou du défendeur, l'objet d'une seule instance ; qu'ainsi que le faisait valoir M.

K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en l'espèce, si l'arrêt de renvoi devant la Cour d'assises précisait que le casier judiciaire du demandeur

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes de la société HVMC et du défendeur, et condamnation de la société HVMC à payer une somme au défendeur au titre de l'article

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

irrecevable ; I- Sur le pourvoi, en ce qu'il est formé par le SIVOM de la région Bauloise : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par les autres demandeurs

[C] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2023036002

Débats en Chambre du Conseil le 31 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M.

Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le demandeur, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions.

Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR

] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [K] [L] France [Adresse 3] non comparant raisonraison Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE - [Adresse 4] HAVRE.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00282 DEMANDEUR SASU VROUM [Adresse 1] comparant par Me Ariane MANGIN [Adresse 2] et par Me [Q] [R] DEFENDEUR SAS HEROES PUBLISHING [Adresse 3] [Localité 1]

Le défendeur ne comparaît pas.