Codes de loi français

Article Annexe

Les situations de crise ou de danger aux moments de grande émotion. La gestion de son propre stress, les situations limites pour le professionnel, les mécanismes de défense. Savoirs pratiques associés : Accueil des familles en situation de deuil.

Article Annexe 3

Prescriptions mécaniques Le compteur est conçu et construit de façon à ne présenter aucun danger en service normal et dans les conditions usuelles d'emploi, et en particulier afin de garantir : - la sécurité des personnes contre les chocs électriques

Article ANNEXE II

spécifiquement destinés à surveiller les paramètres physiologiques vitaux, lorsque des variations de certains de ces paramètres, notamment ceux des fonctions cardiaques ou respiratoires ou de l'activité du système nerveux central, peuvent présenter un danger

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ; 12° Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour les installations nucléaires de base ou dans l'étude des dangers

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Le procureur de la République peut préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement pendant une durée qu'il fixe et qui ne peut excéder six mois ; 15° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers

Article Annexe Ib (suite)

et sécurité. 4.6 Démarches de prévention et méthodes d'analyse Approche par le risque - concept - méthodologie Approche par le travail - concept - méthodologie Définir situation de travail, situation dangereuse, événement dangereux, danger

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des

Article ANNEXE 1

aux bords de la chaussée ; - signaler et éviter les obstacles : obstruant partiellement ou totalement le trottoir comme les trous ou les travaux, ainsi que ceux en hauteur comme les panneaux ou mobiles comme les passants ; - " désobéir " en cas de danger

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

marchandise ou de l'unité de charge employée le nécessite, celle-ci doit être emballée, conditionnée, marquée, contremarquée ou étiquetée de façon qu'elle puisse supporter un transport dans les conditions normales et qu'elle ne constitue pas une cause de danger

Article Annexe Ia

de sites professionnels Acquisition d'une culture produit : connaissance et découverte des matières premières et des spécialités Maîtrise des connaissances de l'environnement professionnel (zone de chalandise) Pertinence de l'identification des dangers

Article Annexe

Article 3 Les dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale ou celles relatives au secret professionnel ne font pas obstacle à la divulgation d'informations en vue de prévenir un danger grave ou immédiat pour la santé ou la sécurité des consommateurs

Article 1

Le dispositif peut être atteint par une personne en fauteuil roulant, un espace d'au moins 0,90 mètre par 1,30 mètre en permettant l'usage sans danger.

Article Annexe 1

A l'issue d'une des mises en situation, le candidat disposera de cinq minutes afin de contextualiser la ou les caches piégées, les informations utiles à transmettre au déminage et le danger immédiat éventuellement constaté au cours de celle-ci. 1.5.

Article Annexe 150-1.I

devaient être corrigées avant leur départ ; - les navires pour lesquels des problèmes ont été signalés en ce qui concerne leur cargaison, notamment les cargaisons nocives et dangereuses ; - les navires ayant été exploités de manière à présenter un danger

Article 2-1

On distingue les différents types suivants : M9a indiquant que le panneau auquel il est associé concerne une aire de danger aérien. M9b indiquant qu'au passage à niveau la hauteur des fils de contact de la voie ferrée est inférieure à 6 mètres.

Article CAHIER DES CHARGES

Conditions annexes : Les rétroviseurs doivent être tels que le danger d'accidents corporels soit, en cas d'impact, réduit dans toute la mesure du possible.

Article 221-II-1/42

Le système de mise en marche automatique et la machine d'entraînement doivent permettre au groupe générateur de secours d'atteindre sa pleine puissance nominale aussi vite que cela peut se faire sans danger dans la pratique et dans un délai maximal de