LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L.

D... du 17 janvier 2007 qui demande à la Cour de : - débouter Danielle X... de son appel et de ses demandes, - confirmer le jugement sauf à fixer l'indemnité d'occupation due par Danielle X... à la somme

non aedificandi ; Débouté Christian X... de ses demandes visant à voir Danielle A... condamnée pour la violation de cette servitude ; Condamné Christian X... à payer la somme de 1 500 € à Danielle

Joseph-Daniel Y...à payer à M.

DU 29 Avril 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Daniel X... C/ B P T P RG N : 01/00272 - A X... X...

Danièle Y... a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de PARIS.

* Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [T] [D], [Adresse 4] comparaissant par Maître Daniel

Daniel X..., 2°) rejette la demande présentée par M.

Daniel X... C/ M. Jean Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 5 mars 1996, qui, pour complicité des délits d'atteintes à l'intimité de la vie privée, d'installations d'appareils conçus pour réaliser

Daniel X... en remplacement.

Daniel Y..., domicilié [...]

Daniel X... était rémunéré exclusivement à la commission.

Daniel Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes ; Sur le rapport de M.

It found unanimously that the Bavarian (Dangerous Offenders') Placement Act, as well as another comparable Act, the Saxony-Anhalt (Dangerous Offenders') Placement Act, were incompatible with Article 74

Article 2 : La commune des Sables-d'Olonne versera à la société Daniel Ashde une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Louis Noël, Daniel et Jean Antoine X...

Daniel contre la décision du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 avril 2002, qui lui a alloué la somme de 3.050 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité