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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303489_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme E F épouse B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
Source officielle8ème chambre
DTA_2303576_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402626_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 mars 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208835_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C B, représenté D Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 D lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208912_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204240_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85654
17 avril 2001
17 avril 2001
Victor C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 05/04/2000 Madame W A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RIGAULT, avoués assisté de la SCP DARNET-BOUDET-GENDRE,avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Septembre 2000 D'une part, ET : Monsieur William Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Lille a été présentée, le 9 septembre 2024, par Me Danset-Vergoten, avocate choisie par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00494_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
E B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00495_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205642_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2400962_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308785_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2404269_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de rejet implicite de sa demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2408045_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412580_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01211_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02039_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A^, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 68 sur 157