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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137262ccd58014677423829
30 octobre 2001
30 octobre 2001
cassation, pris de la violation des articles 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de l'audience des débats
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6137254dcd5801467741c9a7
18 mars 1992
18 mars 1992
sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 366 et 378 du Code de procédure d pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats
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61372553cd5801467741cc3d
15 mai 1991
15 mai 1991
; "en ce qu'avant l'audition des premiers témoins acquis aux débats et notamment des témoins Costard et Derriennic dont la comparution forcée avait été ordonnée par arrêt incident (PV p. 7 et 11 in
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61372561cd5801467741d35e
14 mai 1997
14 mai 1997
cassation pris de la violation des articles 460, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué énonce qu'à l'audience des débats
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Attendu que la peine prononcéec/Serge X
61372562cd5801467741d3de
7 mai 1996
7 mai 1996
a donné acte que la lecture des textes de loi relatifs aux crime et délits figurant dans la feuille des questions, n'a pas été faite ni les textes tenus pour lus; "alors que le procès-verbal des débats
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ès criminel devant la cour d'assises du Val d'Oisec/Jean-Luc X
61372570cd5801467741db91
22 mars 1995
22 mars 1995
audience ; que dès lors, le procès-verbal qui ne contient aucune indication relative à la publicité des débats après la suspension d'audience, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer
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61372570cd5801467741dbfb
27 mars 1996
27 mars 1996
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats
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613725d1cd58014677420bb1
27 octobre 1998
27 octobre 1998
; qu'il résulte des constatations de l'arrêt, que lors des débats, la chambre d'accusation était composée de M.
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613725dccd58014677421120
11 octobre 2000
11 octobre 2000
des droits de l'homme, 231, 316, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats
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613725ffcd580146774222a1
13 septembre 2000
13 septembre 2000
de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 310 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats
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6137234bcd58014677407e64
10 mai 1999
10 mai 1999
civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 516-0 du Code du travail que les dispositions de l'article 135 du nouveau Code de procédure civile, selon lesquelles le juge peut écarter des débats
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613722e8cd580146774030ab
29 octobre 1997
29 octobre 1997
et à certaines pièces sans dire d'où elle les tenait ; qu'en énonçant néanmoins que l'intimée n'avait pas conclu et en ayant ignoré les moyens de ses conclusions, ainsi que les pièces versées aux débats
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00931
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[L], après débats en l'audience publique du 9 juin 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00124
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseillère rapporteure, M.
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613724b1cd58014677417990
21 février 2007
21 février 2007
, si la société Aquitaine route avait sollicité la production de l'original du protocole d'accord du 12 février 1972, ce n'était pas seulement pour vérifier l'authenticité de l'exemplaire versé aux débats
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300523
10 septembre 2020
10 septembre 2020
P... qui tente, pour échapper à sa responsabilité, de déplacer le débat sur les obligations respectives des parties en matière d'assurance.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01235
23 juin 2016
23 juin 2016
presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail ; que pour justifier de ses ressources de 2006, Mme V... avait versé aux débats
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61372625cd5801467742348d
5 mars 2002
5 mars 2002
grande instance de Bobigny, en date du 16 décembre 1998, Rémy Y... était comparant et assisté, François X... était représenté par son avocat ; " " il a été indiqué le 16 décembre 1998, au terme des débats
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édure suiviec/Etienne Emile Y
6137256ecd5801467741daaf
13 juin 1995
13 juin 1995
au cours duquel étaient échangées des opinions ; qu'il résulte de la procédure et des débats que les propos incriminés ont été tenus lors de l'émission des "Dossiers de l'Ecran" du 7 mai 1991 qui avait
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00713
9 juin 2021
9 juin 2021
[V] [T], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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