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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
25 avril 2025
LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleRéférés expertises
67fd506ce85d0474bddb3d7d
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f448b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pascal DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7440cdc6046d471e702e
18 mai 2026
18 mai 2026
DIETSCH, avocate au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7431cdc6046d471e6f16
18 mai 2026
18 mai 2026
CAMACHO, avocat au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d943
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09183 du 28
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400060_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Delcroix, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques qui reprend les moyens développés dans les écritures en défense et indique, s'agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
comporte les signatures requises ; - la commune pouvait valablement, sur le fondement de l'article 27 du décret du 1er février 2016, se limiter à hiérarchiser les critères de sélection par ordre décroissant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502874_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503179_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Dantier, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504512_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2015273_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2015273/1-3 et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2020 et le 20 mai 2021, la société Obélisque Immobilier, représentée par Me Delaurière, demande
Source officielleréférés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée Eugène Delacroix
Source officielle5ème chambre
DTA_2301294_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Delacroix, représentant le département de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 juin 20119, M.
Source officielle19ème chambre civile
67f0242402fc178212f7e2a5
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7] représentée par Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne DELECROIX
Source officielleChambre 3-1
631ad88839cffb4f1367428c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LIET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Thibaud DELAUNOIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d756cdc6046d471d831d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qu'elle occupait avant son congé sabbatique -qu'elle a en conséquence décliné ce poste par un couriel en réponse du 11 février 2021 rédigé en des termes très mesurés, exprimant son angoisse et son désarroi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01689
22 octobre 2015
22 octobre 2015
et de ses questions sur son devenir professionnel au sein de la société Y... et Associés mais, s'agissant de pièces émanant de Madame X... elle-même, elles n'établissent pas l'imputabilité de son désarroi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500319_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance () ".
Source officiellePage 68 sur 204