référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire indivis, en démolition

référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire indivis, en démolition

X..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui appartenant à Mme Y..., a formé une demande en démolition de la véranda sud édifiée en violation d'une servitude non aedificandi instituée par un acte du 28

demande de dédommagement à l'encontre du maître d'oeuvre et de son assureur en raison d'une erreur d'implantation de l'immeuble résultant d'un défaut de conformité aux règles d'urbanisme nécessitant sa démolition

X..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur une parcelle de terrain appartenant à Mme Y..., a assigné celle-ci pour obtenir la démolition et l'enlèvement des

X..., empiétait sur sa propriété, la société civile immobilière l'Orée du Parc (la SCI) a demandé la démolition de cet ouvrage ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que celle-ci

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juillet 1994), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a assigné en démolition

séparative des deux fonds, faisaient obstacle à l'exercice par eux d'un droit de puisage et leur occasionnaient divers troubles de jouissance, l'ont assignée en rétablissement de la ligne divisoire, démolition

Elle les a assignés en démolition du mur édifié sur leur parcelle cadastrée E n° [Cadastre 2] qui, selon elle, obstruait une servitude de passage dont elle bénéficiait et provoquait des infiltrations d'eaux

l'acheteur, ayant la même spécialité que lui, une clause limitant l'étendue de la garantie des vices cachés qu'il lui doit, c'est à la condition que l'acheteur professionnel puisse raisonnablement déceler

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-26.100 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Decibel

atteindre une vitesse, selon les gendarmes, de plus de 240 km / h, doublait un véhicule par la droite et était intercepté en gare de Montélimar-sud ; il était trouvé en possession d'un appareil servant à déceler

connaissance d'un détournement commis précédemment par Mme Y... justifiait un contrôle de son travail, rend purement hypothétique le fait qu'une tenue régulière de cette pièce aurait permis à l'association de déceler

sous astreinte ; "aux motifs que cette mesure s'impose pour faire comprendre à Jacques X... qu'il doit respecter les lois nationales et surtout pour mettre fin à l'infraction ; "alors que la démolition

erreur affectant le taux effectif global court seulement à compter de la date de la révélation de l'erreur à l'emprunteur, sauf si la teneur de l'acte de prêt permettait à ce lecteur profane de la déceler

les a déclarés coupables , a reçu la constitution de partie civile de la commune de [...], déclaré les prévenus solidairement responsables de son préjudice et l'a déboutée de sa demande visant à la démolition

X... consistaient dans la « création de nouvelles baies et aménagement complet du second niveau, rénovation du rez-de-chaussée par une démolition complète de l'intérieur et une reconstruction comportant

remboursée en déduction du capital prêté ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher si l'emprunteur, quoique non-professionnel, avait, néanmoins, les compétences financières lui permettant de déceler