incompatibilité entre la fonction de membre d'un conseil régional et celle de membre du conseil supérieur de l'ordre et en prévoyant à l'article 28 que, lorsque le conseil supérieur ou un conseil régional a été dissous

B et Mme A se sont mariés le 23 juin 2007 à la mairie d'Aïn Fettah en Algérie et si leur mariage a été transcrit sur les registres d'état civil français, le tribunal de Nedroma (Algérie) a ensuite dissous

Foustanis Dimou Almopias Konstantinos KROMBAS, né le 25   octobre   1961, résidant à Kalamata Konstantinos MALIGIANNIS, né en 1959, résidant à Athènes Andreas MITROPOULOS, né le 1 er novembre

  212-1 du code de la sécurité intérieure aux termes desquels   : «   Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1 o Qui provoquent

Z..., nommé par ordonnance du 15 décembre 2010 liquidateur du syndicat dissous par la réunion de tous les lots entre les mains de l'AFTRP, a repris l'instance ; que M.

époux : - Madame [J] [K] [I], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] Et de - Monsieur [H] [G] [L], né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] (ALLEMAGNE); ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Madame [D] [U], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 12] Et de - Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

[U] par un pacte civil de solidarité dissous le 20/12/2017. Par acte du 25/02/2020, M. [U] a assigné M. [C] devant le tribunal judiciaire de Grenoble en remboursement de cette somme.

magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Le pacte civil de solidarité signé entre les parties a été dissous le 28 décembre 2015.

LES MOUSQUETAIRES RCS DE PERIGUEUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

des l’ article 233 du Code civil : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 15] et Madame [W] [X] [D] [F] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 17] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous