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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e8fcdc6046d47b6e2c4
1 avril 2026
1 avril 2026
MARITIME en date du 31 Mars 2026, reçue le 31 Mars 2026 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [R] né le 23 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère DUFOUR
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2387
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Quille, de
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2475
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP Waquet, Farge
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c98d3976f57d00d3192
9 juillet 2025
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2502133_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle6ème chambre
DTA_2502283_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 4 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506534_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503940_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Soli, président ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025, Le président, L’assesseure la plus ancienne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504079_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504083_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2301039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301040_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302930_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303141_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307496_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé A. Mettetal-Maxant Le président, signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307641_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305935_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé L.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306016_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2304669_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officiellePage 68 sur 428