Françoise A..., qui effectuait la première année de son mandat, ait éprouvé des difficultés sérieuses à trouver quelqu'un pour ces travaux et ait dû recourir à une entreprise lointaine après quelques jours

Y... d'avoir contacté un client durant la période de mise à pied conservatoire ne revêt pas un caractère fautif dans la mesure où ce salarié était fondé à vouloir se ménager des preuves de ses dires ou

grief comme constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, elle l'a fait au prix d'une violation des dispositions finales de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 6 / qu'aucun fait fautif

[U] par une salariée, apparemment extérieure à la société selon son adresse mail, en vue de la validation d'un devis pour la location durant deux jours de quatre bornes à selfie, que le salarié ne disposait

ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; qu'en relevant que l'expert judiciaire s'était placé au jour

D... , qui a constamment déclaré que le voyage avait été organisé à la demande d'un certain « T... » l'ayant contacté du Maroc quelques jours plus tôt, par le constat répété dans les motifs de l'arrêt

Par ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu retenir que le comportement fautif des sociétés avait contribué, avec la faute retenue à l'encontre de l'expert comptable, dans la proportion

constitution d'intimée de l'entreprise [Y] [P] - entrepreneur individuel en date du 18'décembre 2024, Vu les dernières conclusions en date du 7'juillet 2025, transmises par voie électronique le même jour

[B] à une astreinte de 500€ par jour en cas d'absence de signature de l'acte définitif de cession à compter de la signification du présent jugement; * Dire qu'à défaut de signature de Monsieur [B] de

Monsieur [C] [D] demande au tribunal de : - condamner la SAS EXTERIEURS à procéder à 1'enlèvement de deux socles de panneaux au [Adresse 4], sans délai et à ses frais, sous astreinte de 150 euros par jour

Il est resté hospitalisé jusqu’au 17 juin 2025, date à laquelle il a ensuite été pris en charge par le Centre [Etablissement 2], structure dans laquelle il reste suivi en hôpital de jour.

6 156,90 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 615,70 euros bruts de congés payés sur préavis, - 28 529,21 euros nets d'indemnité légale de licenciement (à parfaire au jour

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

délai de deux mois suivant la signification de la présente décision, sous le contrôle de Maître [K] [G], commissaire de justice (Etude CERTEA, [Adresse 4]), sous astreinte provisoire de 1.500 euros par jour

[E] à verser la somme de 530,93 € au titre des intérêts de retard, correspondant à 706 jours de retard dans le paiement de la facture [Localité 2] 00001189 du 28 avril 2021 émise par CLIM PACA ;CONDAMNER

le salarié ; ' débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ' d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société [1] de ses demandes ; ' constater que l'exécution fautive

Elle explique avoir espéré durant tous ces jours que la santé de Monsieur [S] [J] s’améliore et avoir planifié un déplacement aux Etats-Unis.

; que la société Nord industrie soutenait que la société Triselec n'avait pas qualité à agir en réparation « du préjudice immobilier » et du « préjudice matériel » qu'elle alléguait, dès lors qu'au jour