La désignation du matériel loué consistant en : « Installation mise en œuvre Domotique comprenant 47 Capteurs de Présence et 48 Codeurs de Détection ouverture Fenêtres » La société S.A.R.L.

[H] [Y] et d'obtenir condamnation de l'assureur à lui payer 28 879,32 Euros, déduction faite de la moins-value liée au remplacement d'une porte par une fenêtre.

ci-dessus visés ; "alors que, d'une part, les dispositions de la loi du 11 juillet 1975 ne s'appliquent pas en vertu de l'article 2-1d de ladite loi aux transports de voyageurs par route ou voie ferrée

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 29 septembre 1994), qu'à l'occasion de travaux de réfection de voies ferrées

Y... lui avait alors dit qu'il voulait avoir avec elle une dernière relation sexuelle mais que, devant sa mère, il avait promis qu'il ne lui "ferait rien" de sorte que cette dernière était partie mais

pas pour quel motif cette même condition, qui est objective, ne peut donner lieu à interprétation et n'appartient pas aux éléments de discrimination visés par l'article L. 1132-1 du code du travail, ferait

précédente convocation écrite ; que, se trouvant à son domicile, les policiers ont constaté que Mme E... ne répondait pas à leur demande d'ouverture de la porte ; qu'ayant aperçu un homme regardant par la fenêtre

En application des dispositions des articles R.713-3 et R.713-9 du code de la consommation, il a été décidé que cette affaire ferait l’objet d’une procédure sans audience après demande d’observations aux

par l'avocat de la société à l'officier du ministère public, celle-ci, arguant avoir communiqué l'identité du conducteur, a demandé son renvoi devant le tribunal de police dans le cas où l'affaire ne ferait

société Allianz IARD (la société Allianz), alors qu'il procédait à des réparations sur cet engin, que l'incendie s'était propagé à l'immeuble et que Mme X... avait voulu sortir de son appartement par la fenêtre

construction soit achevée ; Attendu, en outre, qu'une mesure de régularisation ne peut avoir pour effet de faire disparaître l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société fermière

l'officier ministériel, les juges du second degré, après avoir relevé que l'huissier s'était entendu dire, à l'issue de la scène de violences initiale, " qu'il ne prendrait pas sa retraite " et qu'on " lui ferait

voirie secondaire desservant les bâtiments B, C, D, pour une superficie totale de 1435 m2, douze parkings et une aire de stationnement d'une superficie de 350 m2, en faisant ouvrir des portes et des fenêtres

liquidateur, la société MBR a exercé une revendication sur le prix ou la partie du prix des marchandises qui ne lui avaient pas été payés et, le 10 juin 2014, le liquidateur l'a informée de ce qu'il ne ferait

les copropriétaires, titulaires de lots constituant l'aile de l'immeuble en copropriété, "Le Méditerranée", pour obtenir la suppression de vues prétendument illégales, constituées par des balcons et fenêtres

également en annulation de la 15e résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 31 mars 1998, qui n'avait pas adopté une résolution tendant à autoriser la modification de l'installation des fenêtres

marchés et donc rendu contractuellement obligatoire, doit satisfaire à une obligation de résultat pour remplir sa fonction dans un immeuble conçu pour renouveler l'air sans recours à l'ouverture des fenêtres

Z... prétend qu'après le jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession, le commissaire à l'exécution du plan exerce les droits et actions du débiteur, comme le ferait le liquidateur, et