Frédéric Y...

C/ AIDE SOCIALE A L ENFANCE DU TARN Frédéric Y...

d'Instance de PARIS -10ème arrondissement - RG n° 11-15-000214 APPELANTS Monsieur [R] [W] [F] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FREDERIC Z...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° W 17-60.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Frédéric Z..., demeurant à Val d'Albian, ...

Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

Localité 3] autre qualité : appelant dans 17/00458 Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... pour blessures involontaires, a prononcé

L O U S E DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 58/ 2014 N RG 14/ 00056 Décision déférée du 05 Mai 2014 - Tribunal de Commerce de FOIX- Claude DELPY, président DEMANDEUR Monsieur Frédéric

NEOBAIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M]

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL JS PEINTURE NETTOYAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Frédéric, - Y...

2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 25 juin 2025, assisté de Frédéric

Signée par Olivier CALLEC et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RECOURS : Maître [C] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me RENEVEY, avocat au barreau de Dijon, vestiaire 24 ; COMPOSITION DE LA COUR : Président : Frédéric