par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE FIVA, demeurant [Adresse 15] - [Localité 11] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

Gérald BRICONGNE, greffier présent lors de la mise à disposition.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

indirectement dans les affaires ainsi que cela ressort de divers témoignages; "ainsi, il avait à partir de 1980, notamment en 1982 et 1983, apporté son concours financier à la SARL Vanel dont le gérant

dans le seul but d'obtenir de la main-d'oeuvre sans qualification spécifique ; que pour ce qui concerne l'activité présentée par les prévenus comme étant celle de mandataire commercial, il convient de

Coopérative d'Anjouin assurait pour sa part la vente et la distribution de tous les fromages provenant de la Fromagerie de la Vallée de la Nere, ainsi que l'administration de cette société ; que la gérante

Elle a pour objet l'exploitation d'une activité de location d'équipements de loisirs et d'agrément location de machine de confiserie et de glaces.

[F] a déclaré être sans emploi et ne percevoir aucun salaire alors qu'il ressort du site INFOGREFFE qu'il n'est pas sans emploi, mais gérant de la SASU [R] [6] immatriculé au RCS de [Localité 5] depuis

[R], [F] [N],Gérant, [Adresse 5] comparant par Me IVAN ITZKOVITCH [Adresse 6] FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

peut prétendre avoir ignoré l'origine des données fournies par Evelyne Y..., alors même qu'il savait que celle-ci travaillait chez la société CPF jusqu'à son embauche par la société dont il était le gérant

relaxe n'ayant pas eu conscience de participer à une escroquerie ; qu'en ce qui concerne les commissions marocaines, il est constant qu'ITC, SARL sans activité économique, dont Philippe X... était le gérant

Mme [N] [E], gérante de la SCI [E] Immo, est également l'ancienne gérante et le liquidateur de la société Garage [E], cédante du fonds de commerce.

Il s'ensuit l'irrecevabilité de l'appel formé le 4 avril 2025 par de la SNC [C] hors le délai ayant expiré le 19 mars 2025, la seconde signification à son gérant n'ayant pu faire courir un nouveau délai

PRIVATE Société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de REIMS, sous le n° 884 518 259, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 5], prise en la personne de son gérant

Z... , gérant d'une société de droit allemand Naz GmbH, Kemal X..., salarié de cette société, et Y...

X..., gérant d'une entreprise spécialisée en matière d'aménagement de voirie, a été poursuivi de son côté notamment du chef de trafic d'influence actif, pour avoir lui-même participé, et fait participer

Nice, susceptibles d'être occupés par Abdelkrim X... et/ou Marie-Hélène Y... son épouse, ainsi que dans les locaux de la CEP de Nice ; "aux motifs qu'une vérification de comptabilité diligentée par Gérald

coupables pour revenir sur leurs aveux à l'audience du 12 avril 2001 ; par ailleurs, ils soulignent qu'il conviendrait d'entendre plusieurs personnes dont Mme Z..., leur ancienne secrétaire, sur leur manière

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-30.103 formé par la société Ecométal, dont le siège est ..., Lux, représentée par son gérant

que Roger Z... emportait l'argent ; que cependant les fonds provenant de cette opération de bienfaisance, dont aucune trace n'a été relevée en comptabilité, ont été déposés la première année entre ses mains