Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Garaud, avocat de Mme X..., divorcée Y..., demeurant ... (17ème), tendant à ce qui soit rectifié l'arrêt N 234 D rendu le 24 février 1993 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un pourvoi

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RY MI : 21/00000820 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL la SCP DEFFIEUX GARRAUD

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier A l'occasion d'un emprunt immobilier, Frédéric X... a, ensuite d'une proposition, conclu un contrat d'assurance (noS100030763) avec la société

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Par arrêt du 23 octobre 2007, la présente cour a statué sur le préjudice subi par Mme Mélina C...

BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

VOGT, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2008 et signé

du 12 Novembre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Mme CHERBONNEL, Conseillers, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND

Chambre RG n° 2008005089 APPELANT: Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND