AFFAIRE : [6] / [D] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

dossier E000ED2C Madame [A] [G], représentée par Me Stéphane SAÏDANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0112 - N° du dossier E000ED2C Intimé : Monsieur [T] [W], représenté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ

Z..., la SCI Sanchez-Ruiz, M.

B A , représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1 °) d'ordonner une expertise aux fins d'identifications des flux financiers retenus par l'administration fiscale ; 2°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12

#Domingo Sánchez Ruiz u Berta Fernández Álvarez et vs Comunidad de Madrid (Servicio Madrileño de Salud).

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

Camposa Sáncheza-Bordony przedstawiona w dniu 5 kwietnia 2016 r.#United Video Properties Inc. przeciwko Telenet NV.

France [GC], no. 40454/07, §§ 90-93, ECHR 2015 (extracts); see also Sanchez v. France [GC], no. 45581/15, §§   158-62, 15 May 2023 ; Magyar Tartalomszolgáltatók Egyesülete and Index.hu Zrt v.

2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

KYANEOS [T] Activité : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me Karine SANCHEZ, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDERESSE: Madame [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] COPIES

civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier, comprenant notamment son audition au consulat de France ; 2°) d'ordonner l'audition

magistrat S.A.S. [1] [Localité 1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01917 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WD4Z DEMANDERESSE S.A.S. [1] [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lugdivine SANCHEZ

N°2019/300 Rôle N° RG 16/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NZL [T] [N] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans