D B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de l'université de Lille a classé son poste

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2020, les 7 juillet et 16 juillet 2021 et le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°)

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 19 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. et Mme B A, représentés par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Leforest, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

D ne peut utilement se prévaloir de l'arrêt CJUE du 12 novembre 2019 (Zubair Haqbin c/ Federaal Agentschap Voor de Opvang van Aielzoekers, affaire C-233/18) relatif à l'application du paragraphe 4 de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donné la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Thumeries, représentée par la SCP Manuel Gros, Hélène Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

The second applicant had later been taken by the police to the relatives' house in Harbin, China. It appears that the first applicant had been arrested upon arrival and released after nine days.

qu'il avait exercé une vigilance suffisante, en se faisant remettre, notamment, un extrait K bis de la société Melibat, une attestation d'inscription à l'URSSAF, la déclaration unique d'embauche de Hassan

lui-même ; qu'elle s'attaque, en réalité, non à la personne de celui-ci, lequel n'a été qu'un instrument, comme d'autres, mais aux idées véhiculées par la doctrine musulmane intégriste conduisant à la haine

accompagnée de quatre rapports et de deux cassettes audio supportant l'audition d'adolescents le mettant en cause, réalisées à l'initiative de Moussa F..., directeur du foyer de Rufisque, qui nourrissait une haine

débat démocratique ; que, dès lors, en incriminant la dénonciation d'un discours politique qui revendique ouvertement sa xénophobie, son racisme et son antisémitisme et qui, par là-même, suscite la haine

#Youssef Hassan przeciwko Breiding Vertriebsgesellschaft mbH.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Oberlandesgericht Düsseldorf.

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali prieš Europos Sąjungos Taryba.

page-break-after:avoid } .sBFD8E45 { width:185.97pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 20844/09 by Vesna HASANI

(Voir Harkins et Edwards c.   Royaume-Uni Babar, 9146/07 and 32650/07, 17   janvier 2012, Résumé juridique   ; Ahmad et autres c.