Codes de loi français

Article Annexe III

Archivage Les documents d'aéronefs doivent être conservés durant la vie de l'aéronef. Lorsque ces documents font référence à des dossiers de travaux, ou autres documents d'enregistrement, ceux-ci doivent également être conservés.

Article 5

détermination de cette durée ; c) Par un troisième concours sur épreuves, organisé au niveau national et ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé aux personnes qui, au plus tard à la date de la première épreuve du concours, justifient de l'exercice, durant

Article 59-1

Durant cette période, la rémunération de l'ensemble des personnels mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie est à la charge de l'Etat.

Article 48

-Les employeurs dont l'effectif atteint ou dépasse l'effectif de vingt salariés pendant la période durant laquelle ils bénéficient des dispositions de l'article L. 6331-15 du code du travail au titre d'un franchissement du seuil de dix salariés en 2008,2009,2010,2011

Article 16

-Durant sa mise à disposition, l'agent est placé sous l'autorité directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel il exerce ses fonctions.

Article 2

bois, l'industrie agro-alimentaire, le raffinage du pétrole, la production industrielle (métallurgie, automobile, aéronautique, navale, chimie, pharmaceutique, électronique, meubles, etc.), la construction. i) L'année de référence, les douze mois durant

Article ANNEXE IV

de la candidature sont enregistrées en même temps que les autres données ; 6° Les modifications peuvent être apportées immédiatement, sans condition de délai ; 7° Ces opérations doivent être effectuées avant la date de clôture des inscriptions ; 8° Durant

Article 7

Le congé administratif accordé en cours de séjour permet au militaire qui bénéficie de permissions durant ce séjour de conserver la rémunération qui lui est versée en situation de présence au poste.

Article 4

transition professionnelle qui poursuit sa formation tout en bénéficiant d'une prise en charge financière, dans les conditions définies à l'article R. 6323-14-3 du code du travail, ne peut pas bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi durant

LEGIARTI000032707429

. - ayant obtenu une licence pour la précédente campagne de pêche au bar et, Est considérée comme une première installation, la demande de licence présentée par un armateur qui exploite pour la première fois un navire durant la campagne pêche pour laquelle

Article 29

Durant cette période, l'intéressé demeure rémunéré par le Centre national de gestion.

Article R352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

niveau de solvabilité et de liquidité ainsi que de stratégies, de processus et de procédures de déclaration de nature à garantir, en permanence, qu'elle est en mesure de conserver des placements en actions pendant une période correspondant à la période durant

Article D213-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

relatifs aux fuites après compteur des abonnés au service d'eau potable tel que défini à l'article D. 213-48-12-7, portant sur des volumes facturés antérieurement à l'année d'imposition et qui ont fait l'objet d'un dégrèvement de la part du service d'eau durant

Article R811-83-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

I. - Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation ; 4° L'exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder quinze jours, et durant

Article 25-3

Durant cette période, l'intéressé demeure rémunéré par le Centre national de gestion.

LEGIARTI000030640123

LIQUIDATION DE NOUVELLES RÉVISION DE MAJORATIONS PAIEMENT DES ARRÉRAGES MONTANT TOTAL 1 2 3 4 5 6 7 Nombre Montant Nombre Montant Montant Montant Montant des frais postaux Observations (6) Nombre de bénéficiaires de majorations versées durant

Article L198 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 47

Dans le cadre de l'intervention sur place, ces agents peuvent avoir accès, de 8 heures à 20 heures et durant les heures d'activité professionnelle de l'assujetti, aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ces locaux affectées au domicile

Article R412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

supplémentaires devraient être recrutés en urgence ; h) Les animations et activités prévues au cours des séjours ; i) Les conditions d'organisation des transports du lieu habituel de résidence au lieu de vacances de même que lors du retour, et, durant

Article L932-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.

Article R181-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Il est affiché un mois avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci au chef-lieu d'arrondissement et dans les communes sur le territoire desquelles doivent se dérouler les travaux faisant l'objet de la demande d'autorisation.