COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle

LAUQUE, conseillère, Isabelle DELAQUYS, conseillère, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les  parties en qualité

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué constate qu'à la date du 1er août 2003, Madame Isabelle Y..., épouse X..., qui présentait un taux d'incapacité de 80 % et dont l'état nécessitait l'aide effective d'une

placements immobiliers, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Madame Isabelle Y... née le [...] à Henin Beaumont (62110) de nationalité Française, [...]

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A] [U] né le 21 Mai 1967 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle

1955 à SETIF (ALGERIE) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN INTIMES : Madame Isabelle

Cette situation a perduré jusqu'à ce que Madame Isabelle X...reprenne effectivement la gérance courant 2005.

PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

En l'espèce, il s'avère constant que la SA Crédit Lyonnais formule une demande en paiement à l'encontre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

né le 15 Juillet 1955 à ETAPLES (62630) demeurant... 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Isabelle NEVE BOIDOUX, avocat au barreau de

Jean-Paul A..., 2 / Mme Elisabeth C..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mlle Isabelle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse

Constate la comparution de Madame [J] [Q] gérante de la société. Maître [W] [P] entendue en sa plaidoirie.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Onelio E..., demeurant ..., 7 / de Mme C..., épouse F..., demeurant ..., 8 / de Mlle Isabelle F..., demeurant Soturac, Le Bourg, 46700 Puy-L'Evêque, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Signée par Isabelle DEFARGE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.