[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.

FHBX Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [V] S.A.S.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°148 N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIS4 (Réf 1ère instance : 2024001872) JET ROOF SAS C/ SELARL [X] [D] & ASSOCIES SELARL SAJ

C, a annulé ces jugements et rejeté les demandes de la société Pharmacie Reveillon et de ses associés.

APPELANT : Monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 7] 2021 né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

CHEHAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : La SCI DES DUNES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 712 029 065 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jérémie

Condamner la même aux entiers dépens de premiere instance et d'appel à recouvrer par la SELARL Jerome Letang ' Maître Jérôme Letang ' Avocat sur son affirmation de droit ».

audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -

Débats en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Paris Cedex 06 représentée par Me Jérôme

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EVERBLIX CORPORATE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge

l'enseignement sous ou hors contrat et ateliers pédagogiques dans le cadre de la pédagogie Montessori RCS [Localité 1]-Métropole B 898530985 (2021B01837) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jérôme

AUTO PROGRESS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

[H] [E] [J] [F] né le 08 Septembre 1974 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

APPELANT Monsieur [R] [S] né le 13 Septembre 1969 à [Localité 9] (80) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS

de procédure civile APPELANT Monsieur [J] [M] né le 05 Février 1980 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS

Le conseil départemental de la Réunion de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

fusion-absorption de la FPC au profit du syndicat Polyvia avait été effectuée à " périmètre constant " alors que ces deux syndicats n'étaient pas membres du syndicat Polyvia mais seulement " partenaires associés