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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003437497

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

  Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Jacques Debray, avocat au barreau de Lyon.   3.   La requête est dirigée contre la France.

Source officielle

Page 68 sur 70

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

Sellier, Jean-Michel Régis Jacques

SIREN 330193715Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

09/06/2026

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Modifications diverses

SELLIER, Valentin, Jacques, Jean-Baptiste, SELLIER

SIREN 933607319Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

24/06/2025

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Créations

SELLIER, Valentin, Jacques, Jean-Baptiste

SIREN 933607319Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

29/10/2024

Voir →

Créations

SELLIER, Cédric, Jacques, Maurice

SIREN 933726168Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/10/2024

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Immatriculations

PRESSOIR DES VIEILLES MAISONS, SELLIER, Denis, Noëlle Micheline Yvette, Jean Daniel Jacques, DENIS

SIREN 852249481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

30/10/2020

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ALLIANZ IARD N° RCS de [Localité 4] : 542 110 291 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 128 Plaidant : Me Jacques CHEVALIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

R... et S..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque Populaire Grand Ouest, et l'avis de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de la SCP BOURGEON-MERESSE-GUILLIN-BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aac5cdc6046d47b7497b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25006 Me Jacques-Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Société Anonyme GENERALI IARD demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8344781dc057dee7b12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

APPELANTE Société SURFACES SARL immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 342 906 062 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Marcel PORCHER substitué par Me Marine COUTANT - SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4922

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE prise en son établissement où elle est représentée par ses dirigeants légaux domiciliés sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître AGUIRAUD de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc77985d82da296f831

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me NOBLET substituant Me Judith LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225950cdc6046d4737a42c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Immatriculée au RCS de NANTERRE : n°998 630 206 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577202 Plaidant : Me Jacques

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

PALAISEAU Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Dominique DOISE de la SELAS

Source officielle
CA

4e chambre

60348aea78e75d782844205c

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140261 vestiaire : 619 Représentant : Maître Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

représentants légaux [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentées par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, assistées de Maître Caroline CASALONGA de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

barreau de PARIS, toque : L0050) assistées de Me Delphine ABERLEN pour la SCP NABA, avocat au barreau de Paris (P325) SA SOCOTEC ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

GTC Ayant son siège : [Adresse 1] Représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Véronique LARTIGUE de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre-75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876351eeae4f1309d22e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Juin 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° APPELANT Monsieur [R] [O] né [Date naissance 6] 1950 à [Localité 9], de nationalité française, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677801cdc6046d47401915

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°429 369 309 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société IPR dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Jacques

Source officielle