Jacques Y..., de Me Delvolvé, avocat des époux X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "La Campagne et ses Trésors", dans le département de la Charente, pendant environ trois mois, de décembre 1987 à mars 1988 ; qu'elle a ensuite engagé une action prud'homale

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 26 mars 1998), que la société Pesquera Marazul (société Pesquera) a vendu à la société Davigel deux lots de coquilles Saint-Jacques

Z... pour la marque Jacques Y... ; que la société Interfashion n'a pas payé la redevance malgré plusieurs mises en demeure et une ordonnance de référé devenue irrévocable lui ordonnant de remettre les

domicile dans la ville où siège le tribunal ; Attendu que, pour écarter cette exception, l'arrêt retient que valent élection de domicile dans la ville où siège le tribunal les mentions selon lesquelles Jacques

Jacques X..., son fils ; que le pouvoir spécial exigé à l'article susvisé n'était pas joint à la déclaration ; qu'il s'ensuit que le pourvoi doit être d'office déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où

Dominique, Emmanuel et Jacques X..., dirigeants de la société, par jugements du 18 décembre 1997, publiés le 23 janvier 1998, au BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars

contraventions ; "aux motifs que "Francis X... qui est gérant de droit de la SARL d'exploitation des transports X..., reconnaît à l'audience de la cour d'appel qu'il embauchait le personnel ; que Jacques

qu'il ajoutait que le matériel retrouvé chez lui correspondait à du matériel repris par la société CHRONOFEU auprès de clients en remplacement d'extincteurs déjà fournis, déclaration corroborée par Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean de Y... pour faux et usage, a

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

"que, le 18 décembre 1990, selon les déclarations de son supérieur hiérarchique et le bordereau de banque figurant au dossier, il remettait à Epargne de France, le chèque de 130 000 francs tiré par Jacques

.- B..., qu'elle ajoutait que, lors des formalités accomplies pour l'inhumation de sa mère, elle avait appris que le corps d'un inconnu du nom de Jacques X... avait été déposé dans le caveau familial,

de fonctionnement, a bien commis une faute personnelle d'imprudence et de négligence qui a de même concouru à la réalisation de l'accident; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que le prévenu Jacques

ce chef ; "alors que tout arrêt de mise en accusation doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; que, pour prononcer la mise en accusation de Jean- Jacques

à des visites et saisies dans les locaux professionnels et/ou d'habitation de Michel Y... et des sociétés Mike Office, Visum International, Visum Immobilier et l'Agence du Cap ; "aux motifs que Jacques

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 octobre 2022), la société Le Prieuré Saint-Jacques (la venderesse) a vendu à M. et Mme [OR] (les acquéreurs) un appartement en l'état futur d'achèvement, par acte authentique