Y..., demeurant à Lesdomini en Pont-Aven, (Finistére), lequel étant décédé, l'instance a été reprise par ses héritiers : a) Madame Marie, Francine E..., veuve de feu Francis Y..., demeurant "Les Domini

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Noisy-le-Sec dans le département de Seine-Saint-Denis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Camille Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'annulation du jugement entrepris ; Aux motifs que Jean Y...

Jean XG..., demeurant ... Les Vergers, 2°/ Mme Jeannine XG..., épouse XC..., demeurant ... Les Vergers, - Sur le pourvoi n° W 97-70.097 formé par M. Jean XG..., demeurant ...

avait été acquis avec ses seuls deniers, a formé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Jean-Séraphin X..., à M. Joseph-François X... et à M. Jean-Nicol X..., est ramenée de 5 000 F à 2 000 F.

Jean-Bernard X..., en partage de l'indivisision successorale ; Attendu que M. Frédéric X..., M. Jean-Bernard X..., Mme Z..., M. François-Sylvain X... et Mme B...

Jean-François XT..., demeurant ..., 60°/ de M. Serge ZH..., demeurant ..., 61°/ de M. Michel YX..., demeurant ... (Gironde), 62°/ de M.

O R D ON N E : Article 1er : Le dossier de la requête n°2218452, présenté par le cabinet BRL avocats, est transmis au tribunal administratif de Saint-Denis.

Frédéric E... et la mutuelle des architectes français dite MAF à payer à Mme Josiane A... en deniers ou quittances la somme de 8. 194, 13 euros réactualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01

Jean, Emile, Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ...

RG N : 12/ 00827 AFFAIRE : Fabien X..., Françoise Y... épouse X... C/ François Z..., Odette Hélène A... épouse Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ9 Numéro de Rôle : 2025F251 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période

Jean-Luc, - Z... Fabrice, - A... Thierry, - B...

Denis d'P..., demeurant ..., 23 / de M. Emmanuel d'P..., demeurant ... Maubourg, 75007 Paris, 24 / de Mme François d'P..., demeurant ..., 25 / de M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 (no16/, 11 pages) Numéro d'inscription