67) INTIMÉS Monsieur Jean-Philippe X... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant.

Jean-Jacques Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour injures publiques, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Bernard Y... ont cédé à M.

Hadj-Bachir, demeurant lotissement Les Cerisiers, Les Ancizes-Comps, 63770 Les Ancizes, III - Sur le pourvoi n° G 99-40.078 formé par M.

Jean Y..., 2 / Mme Jean Y..., demeurant ensemble à Glos (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Bernard, 63700 Eloy-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

Le Ley (Hérault), représenté par Monsieur Jean LAVAIL, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2, place Jean Peyra ; 6°) Monsieur Jean LAVAIL, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2, place

Bernard, Albert, Marc Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 3°/ de M. Jacques, Pierre, Jean Robert Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Jean A..., demeurant ...

Jean C..., 6 / de M. Jacques E..., demeurant tous deux ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

C / Jean Z...

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR INTIMES et défendeurs : 1 - Monsieur Bernard X... 2 - Madame Yvette Y... épouse X...

I... ; 6°) Madame Huguette G... épouse I..., demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ... ; 7°) Monsieur Jean Michel J... ou K... ; 8°) Madame Evelyne O..., épouse J... ou K..., demeurant

Philippe I..., demeurant lotissement "Le Ventoux", ..., 84100 Orange, 13°/ M. Eric S..., demeurant ..., Le Grand Village, 30650 Rochefort du Gard, 14°/ M. Marc E..., demeurant ..., 15°/ M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1989 qui dans une procédure suivie contre lui pour infraction au Code de l'urbanisme, a prononcé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre B, du 8 juillet 1987 qui, pour infraction aux dispositions de la loi du 22 décembre 1972 sur le démarchage à domicile, l'a condamné à

Jean-Marie A..., demeurant à Palesne (Oise), et actuellement Lotissement Le Rocher, rue du Rocher à Pierrefonds (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (

Bernard X..., 2°/ Mme Jeanne-Louise Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société civile

Bernard Y..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 3 / de M.