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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372387cd5801467740b021

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

José X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance d'Annecy, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f0a0

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Jose,épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884920

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Valdi José BASSAN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd3df6882ec6a67ee3d48a

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

José Luis Y... C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle Z... Me Aurélia A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87253

Appel

5 octobre 2004

5 octobre 2004

DU 05 Octobre 2004 ------------------------- C.L/S.B José X... Chantal Y... épouse X... Z.../ S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00998

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

En cas d'absence injustifiée, ces primes sont supprimées pour le mois considéré » ; que Monsieur José X... était en arrêt maladie du 25 janvier 2012 au 27 janvier 2012 ; que la SAS ROSSMANN a mandaté,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200143

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

José X....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206379_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Saint-Josse-sur-Mer a accordé à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200020_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SARL Maolys un permis de construire un collectif de dix logements sur la parcelle NT 237 sise 1 rue Léon Jost

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD004445205

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

  José Afonso Pires Pinto   ; vi)      Maria José Baptista Soares : 6   298 EUR (six mille deux cent quatre-vingt-dix-huit euros) pour dommage matériel et 8   000

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b963ea43407b9fbc2a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DA [M] JOSE MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc92

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

C / Marie-José Y... Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd6

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Josette X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae32

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

José- Maria X... Me Y... C / M. Jean- François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94f

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

José-Luis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ec

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

G : 14/ 02015 Mme Maria José X... Y... épouse Z... C/ M. Christian A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100291

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

23 septembre 2013), que Jean-Louis X... et son épouse Marguerite A... sont respectivement décédés les 17 avril 1995 et 3 août 2003, laissant pour leur succéder leurs trois enfants Paul, Jacques et Josette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100740

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2014) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 10 octobre 2012, pourvoi n° 11-17. 891, Bull. 2012, I, n° 200) que Jean-José

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Damião José Torrão Félix. [2] Id. [3] Somme octroyées conjointement à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b0

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

. -7 ans) APPELANTS PROCEDURE N° 5117/97 Monsieur José C.

Source officielle

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