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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 avril 2003
A... née le 27 septembre 1972 à ST GERMAIN EN LAYE Salariée demeurant : 31 rue Léonard de Vinci 92400 COURBEVOIE représentés par Maître RIBAUT, avoué assistés de Maître Nathalie LE BORGNE, avocat plaidant
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
entiers dépens de première instance et d'appel ; Rejette les demandes plus amples ou contraires ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05141
26 septembre 2007
domicile de Cornelius Y..., d'oeuvres d'art provenant de vols commis en France dans des églises, entre 1960 et 1978, à Chatelaudren (Côtes d'Armor), Winnezeele (Nord), Saint-Morel (Ardennes) et Saint-Léonard-de-Noblat
civ1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
Régina Elena n° 37 ; 30°) Madame Marie-Françoise BERNARD de la GATINAIS, épouse FONTAINE, demeurant à New-York 10.009 Avenue C N°277, appartement 4C ; 31°) Monsieur BERNARD de la GATINAIS Léonard, auditeur
6253cc6dbd3db21cbdd90117
11 janvier 2013
dont le siège social est 16, avenue Léonard de Vinci-31880 LA SALVETAT SAINT GILLES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLARISSOU, avocat
3ème Chambre
DTA_2108763_20221213
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée Mme B était inscrite en classe de première au sein du lycée professionnel Léonard de Vinci à Nantes et poursuivait ainsi, non pas des
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100206_20230126
26 janvier 2023
ORDONNE Article 1er : Le docteur D A, spécialisé en chirurgie orthopédique, demeurant 359 avenue Léonard de Vinci à Fréjus (83600) est désigné comme expert pour procéder, en présence de M.
Chambre 2
DTA_2101571_20241121
21 novembre 2024
A, professeur agrégé de Sciences de l'ingénieur au lycée Léonard de Vinci à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a, le 11 septembre 2019, établi une déclaration d'accident de service en se prévalant d'un
1ère chambre
DTA_2101194_20231003
3 octobre 2023
A C, professeur de mathématiques certifié, était affecté depuis 2005 au lycée Léonard Limosin de Limoges.
9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
B a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci en seconde générale et technologique au titre de l'année scolaire 2019-2020 puis en seconde professionnelle technicien d'usinage au titre de l'année 2020-2021
2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02010, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Alégria Avocats, agissant par Me de Lepinau
4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Toti, propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et industriel avec terrain attenant situé route Léonard de Vinci,
DTA_2102313_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet des
5ème Chambre
DTA_2406001_20250311
11 mars 2025
son inscription dans un cursus scolaire qualifiant de technicien installation des systèmes énergétiques et climatiques, d'abord en classe de seconde puis en première au sein du lycée professionnel Léonard
Pôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918e
22 octobre 2024
référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Et assisté de Me Eric LENARD
2ème chambre section A
632aaa996ac99305da602ee5
25 août 2022
LOZ-AIRE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) Grosse délivrée le à SCP RD Me Gousseau Me Vajou SCP LOBIER Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
4ème chambre commerciale
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24 octobre 2025
MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-pascal PELLEGRIN Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1104DEC001930012
4 novembre 2021
fact that the national jurisdictions have considered them as an extraordinary remedy cannot be considered determinant: what is decisive is the nature and the scope of the proceedings at issue (see San Leonard
69e316a9cdc6046d47a7cb8b
17 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Vidya BURQUIER de la SARL TEAMLAW, Plaidant
Chambre 3 A
686ca825202006593453d42e
3 juillet 2025
MINUTE N° 25/332 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE
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