CHARRIER, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [I] [R] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3],

CHARRIER, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [W] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

THORE, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Q] [C] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [D] ET LABORIE [Adresse 3], Fixe la

Juge-commissaire suppléant : Monsieur [D] [P], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Y] [E] [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [G] ET LABORIE

[R], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [O] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [Q] ET LABORIE [Adresse 4], Dit que

qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [N] [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [V] ET LABORIE

en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

LE BAIL INITIAL, EN PARTICULIER DE CAUTIONNEMENT PAR LA SOCIETE BRASSERIES DE KRONENBOURG NE POUVAIT AFFIRMER QUE LEDIT CAUTIONNEMENT N'AVAIT PAS ETE LUI-MEME RENOUVELE, SANS AVOIR RECHERCHE, AU PREA LABLE

XY..., Mme Labor, M. O..., Mme Q..., M. XF..., Mme X..., M. R..., Mme XC..., M. XB..., M. A..., M. N..., au ministre de l'intérieur et au ministre délégué à l'outre-mer.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.

C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal

en ce qui concerne FRANCOIS sur le pourvoi contre l'arrêt par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I : sur le pourvoi formé par Labbé

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'UDSMG, Clinique chirurgicale mutualiste,

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agence judiciaire du Trésor, de la SCP Labbé et Delaporte

Jeol, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Société Alésienne pour les Equipements

Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Coutard, avocat de la compagnie Abeille-Paix, de la SCP Labbé et Delaporte