précis sur l'origine de la maladie, puisqu'en fait il n'abordait pas le problème, et, d'autre part, que le silence des vétérinaires de la société Gestel sur les constatations et conclusions de l'expert laissait

Z... une lettre qui lui "laissait une deuxième chance de réintégrer en raison de mon handicap ce qui m'a beaucoup peiné" ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en affirmant qu'il résulterait de cette audition

tribunal d'instance a retenu que l'article L. 431-1-1 du Code du travail n'avait pas un caractère d'ordre public absolu puisqu'il ne conférait à l'employeur qu'une simple faculté et que cette dernière laissait

dirigé contre la société Sacer Atlantique; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le terrassement pour le coulage des fouilles laissait

du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel était saisie concurremment de demandes tendant à l'augmentation ou à la suppression de la pension alimentaire jusqu'alors versée à Mme X..., ce qui laissait

couvrait toute une gamme d'articles textiles, généralement en tissu, qui ont pour caractéristique commune d'être ordinairement confectionnés avec de la toile résistante et à texture serrée, ce qui laissait

violé de nouveau ledit article ; Mais attendu que l'arrêt relève que le bénéfice réalisé pendant l'été, seule période où le fonds de commerce était rentable, n'était que de 98 955 francs, ce qui laissait

lequel doit être placé dans son contexte, entrait dans le cadre de simples pourparlers introduits en vue d'un règlement transactionnel, envisagé sans aucun engagement de l'employeur, et dont l'échec laissait

X..., son salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en relevant que la décision du conseil d'administration ne laissait au chef d'entreprise

prévisible de l'exérèse de ce kyste et qu'à défaut d'intervention, même si l'hémiplégie n'était pas inéluctable, l'accroissement lent et régulier du kyste sans possibilité de résorption naturelle laissait

ans, devait nécessairement bénéficier de divers soins dont le détail ne pouvait être intégralement listé ; qu'il retient que la mention « soins infirmiers », même si elle apparaît comme générale, laissait

d'AVOIR débouté Madame X... de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la Société AVIVA VIE ; AUX MOTIFS QUE « Madame X... ne peut légitimement prétendre que le contrat était ambigu et laissait

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte ; - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public ; - et les observations de Me Mindren, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - et les observations de Me Djebli, substituant Me Le Guédard, représentant Mme Gegeshidze.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte ; - et les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Délibéré après l'audience du13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

sa mise au point et fait peser un risque important sur la société ; - les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de la nullité de la mise en demeure dès lors que cette dernière ne laissait

sa mise au point et fait peser un risque important sur la société ; - les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de la nullité de la mise en demeure dès lors que cette dernière ne laissait