Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JA N° Minute :

la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 19] N° RG : 21/00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Anne-Laure

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [Y] épouse [B], demeurant [Adresse 6] représentée par Me

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Mme Laure X... née Y...

B... ; statuant à nouveau sur ce seul point ; DÉCLARE recevables les demandes présentées par MM et Mmes S..., Marie Laure, J..., W... et G... D... à l'encontre de M R...

tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de sa fille [E] [W] [Y] née le [Date naissance 1] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Laure X... épouse Z... 4 chemin de Calabert 69130 ECULLY

RG N° : 07 / 01674 AFFAIRE : Marie X... veuve Y..., Frédéric Y..., Marie Laure Y...

INTIMES : Monsieur Jacques André Y... ... 20237 LA PORTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Laure

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO 34", dont le siège social est Galerie commerciale Casino de Valras, BP 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00657 Copies exécutoires délivrées à : Me Joana VIEGAS Me Anne-laure