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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527bf
16 avril 2024
16 avril 2024
SELARL CABESTAN AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c1
16 avril 2024
16 avril 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c7
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de ROUEN INTIMÉE : [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527db
16 avril 2024
16 avril 2024
IDD-XPERT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEEU Notifiée le : Expédition à : la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 la SELAS LEGA-CITE
Source officielleJLD
686d77cba2273490db10c9ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleChambre Sociale
659e4a4d5537980008847415
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANDO [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleChambre Sociale
659e4a695537980008847423
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785ab8121050008662f56
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785af8121050008662f58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785bb8121050008662f5e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee0230
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503675_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
sanctions disciplinaires applicables aux étudiants.es sont : (…) / l’exclusion de l’établissement pour une durée déterminée ou définitive (…) / Le Directeur général informe l’étudiante.e de sa décision de le.a
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe6c
20 décembre 1971
20 décembre 1971
SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET AURAIT DENATURE LES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE L'ARTICLE LITIGIEUX REPONDAIT SEULEMENT A UNE MISSION D'INFORMATION DU "SPIEGEL" AUPRES DE SES LECTEURS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC003329106
24 novembre 2009
24 novembre 2009
DECISION Application no. 33291/06 by Mamdouh HAMZA against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24 November 2009 as a Chamber composed of: Lech
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb5c
13 avril 1988
13 avril 1988
exactement qu'il y avait en l'espèce fourniture par un donneur d'ouvrage d'un travail exécuté à domicile moyennant une rémunération forfaitaire, peu important que dans un certain nombre de cas, des lecteurs
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f7679
17 mars 1993
17 mars 1993
illusoires et à de seules fins mercantiles sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; Et attendu qu'après avoir relevé que l'article de presse avait pour objet d'informer les lecteurs
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c8c
1 avril 2025
1 avril 2025
M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LECCI LOISIRS a été condamnée, par arrêt de la Cour d'appel de Bastia en date du 10 mai 2004 à payer à Monsieur François X... et Mademoiselle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
lui ont été confiées par l'ordonnance n° 2001893 du 4 janvier 2021, telles qu'étendues par l'ordonnance du 25 janvier 2022 du présent tribunal, aux fins de constater les désordres affectant la crèche Leccia
Source officiellePage 68 sur 608