#Ricorso di annullamento – Persona giuridica di diritto privato – Assenza di prova dell’esistenza giuridica – Articolo 44, paragrafo 5, lettera a), del regolamento di procedura del Tribunale – Irricevibilità

008546 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉBITEUR SAISI, représenté par Maître Armelle PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180, substituée par Maître LEDERLE

facturable" demeuré au sein de l'entreprise (D. 118) ; "et aux motifs propres que, la société Segime Industrie a des résultats déficitaires depuis 1987; que si la situation nette apparaissait légèrement

code minier devait être donnée par l'exploitant avant d'engager des travaux miniers, pour le cas de la survenance d'un dommage, et que le nouveau texte énonçant également, mais avec une rédaction légèrement

C..., ce coureur à pied, a exposé qu'il précédait très légèrement la victime lors de la traversée de la rue et qu'il ne pouvait pas dire la couleur du feu pour le passage piéton ; que d'ailleurs, selon

David Y... est décédé immédiatement ; que le prévenu a reconnu qu'il avait commis une erreur grossière en empiétant sur la partie gauche de la chaussée et précisé qu'il avait pour habitude d'empiéter légèrement

ne répondant pas aux conclusions de Pierre X... soulignant que l'infraction aux dispositions de l'article R. 444-3 du Code de l'urbanisme réglementant les conditions d'implantation des habitations légères

description qu'en fait Léa et la douleur qu'elle y a associé, ne pas provoquer des blessures que sa maman aurait nécessairement constatées ou dont le médecin légiste aurait dû trouver la trace, fût-ce légère

l'inexécution d'un contrat, ont été de nature à induire en erreur l'acquéreur qui entendait acheter un véhicule automobile et non un amas de pièces de rechange ; qu'à cet égard, le prix de vente légèrement

que la commercialisation d'eau oxygénée (10 volumes) ne présente pas de danger dès lors qu'il en est fait un usage normal et non pas une utilisation imprévisible par une personne excessivement naïve, légère

n'avait été décelée sur sa terrasse dont la baie était ouverte ; que le procès- verbal du 17 juillet 1990 constate que, les diffuseurs de parfum ayant été retirés, il n'est perçu sur le palier qu'une légère

articles R. 422-m et R. 421-1-10° du Code de l'urbanisme, applicables, le premier aux ouvrages n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, le second aux constructions légères

déclarations de Thomas Y... à l'audience ; que l'expertise psychiatrique du prévenu confiée au Dr Christian C... démontre chez Paul X..., lors de l'examen de ses facultés de jugement et de raisonnement, une légère

clairement localisé par les enquêteurs résulte, à partir des mesures faites par l'expert-géomètre Z..., du positionnement des véhicules et de la trace d'huile relevée sur place ; qu'il est situé légèrement

l'exercice de ses fonctions, du fait de la relaxe, la partie civile sera nécessairement déboutée de ses entières demandes" ; "alors, d'une part, qu'est constitutif de la contravention de violences légères

, comme le lui demandait le prévenu, dans ses conclusions régulièrement déposées, si Antonio Y... ne s'était pas rendu coupable à son égard de graves violences verbales assimilables à des violences légères

X..., qui a été légèrement blessé alors qu'il opérait dans le cabinet dentaire de M.

justifiait avoir sollicité auprès de deux établissements bancaires une demande de prêt portant sur un montant de 80 000 euros et une durée de 180 mois, au taux nominal d'intérêt de 2 %, « soit très légèrement