exécutoires délivrées à : Me Suzanne SOARES Me Vincent DELAGE Copies certifiées conformes délivrées à : Corinne X... épouse Y...

], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE [10], dont le siège social est sis Service contentieux général - [Localité 2] représentée par Mme [O] [B] [N], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

ARRET N° S.A.S. [22] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [22] - [10] - Me Grégory [Localité 17]

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05393 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6W5 CPAM COTES D'ARMOR C/ Société TRANSPORTS M.[4] Copie exécutoire délivrée

Bernard Marcel X...

[Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[S] [F] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2019 COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 20 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265196057744609 SARL CBF III "LE CAFE MARCEL

préalablement à l'ouverture de l'enquête le 17 mai 2010 ; vu l'exemplaire certifié conforme du journal d'annonces légal dénommé « Var Matin » en date du 5 mai 2010 ayant publié cet arrêté ; vu les copies

Marcel XX..., demeurant ... (Orne), 36°/ M. Serge XX..., demeurant ... (Orne), 37°/ M.

Copie en sera adressée au préfet de la Guadeloupe. . Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.

.)/ Le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Marc X..., demeurant ..., 15 / de Mme Marcelle D..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

A ; - les observations de Me Marcel, substituant Me Ladet, avocate de Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les observations de Me Marcel, substituant Me Ladet, avocate de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

de Monsieur [H] [M], - Par la [2] : - de la copie du chèque sur le compte joint de Monsieur et Madame [H] [M] n°0175489A027 durant l’année 2017, chèque dont le paiement fut refusé.

le circuit de gestion des commandes était en principe le suivant : - les commandes étaient normalement passées par support informatique, mais pouvaient l'être également au moyen de bons rédigés manuellement

Toutefois, en application d'une jurisprudence constante relative aux dons manuels, Mme [T] s'est de manière effective dépossédée de la somme de 95 000 euros afin de la donner à son fils et les virements