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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301396_20230519
19 mai 2023
mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau
1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
SA HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/13301 Expéditions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200424
20 mai 2020
épouse D..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-10.723 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Monceau
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No
6253c932bd3db21cbdd87895
ELOIGNEMENT
DTA_2411505_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00331
26 mars 2025
L'union départementale fait grief au jugement de déclarer ses demandes irrecevables pour défaut du droit d'agir, alors « que si un tiers défendeur peut se prévaloir des statuts d'une personne morale pour
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00937
10 septembre 2024
[K] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 19 juin 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
6253c930bd3db21cbdd87839
29 septembre 2005
S.C.P.I SELECTIPIERRE 2 C/ Société TAYLOR NELSON SOFRES REQUETE EN INTERPRETATION : Arrêt rendu le 12 Mars 2003 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 21ème N° Section : N° RG : 02/01532 Expéditions
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
sécurité des riverains, les déchets étant proches des voiries ; - si un partage de responsabilité devait être retenu, compte tenu de sa faute à avoir privilégié un traitement en ISDD, il ne saurait excéder
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
M0016 portant sur des travaux de ravalement de façades, de modifications d'ouvertures et changement de menuiseries et de création d'ouvertures de toiture sur une construction située chemin rural du moineau
Chambre civile 1-3
6969e8cbcdc6046d477dea4e
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 20] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 23/03232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbf9
21 octobre 2025
[L] [N] ont saisi le tribunal judiciaire de Paris d'une demande indemnitaire à l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat aux fins d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice moral.
civ1
61372161cd580146773f3420
6 novembre 1990
Stève A..., demeurant à Mahaena Hitia O Te Ra (Tahiti), 5°/ Mme Dolly Z..., demeurant à Maharepa, Moorea (Tahiti), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Papeete, au
Chambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d2b
3 juillet 2025
Il est notamment constaté des morceaux cassés de la distribution dans le carter moteur.
PS ctx technique
65c3d9cbc432ce7d11a6fdc1
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROJAS en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00751 - N
6079a8799ba5988459c4d667
14 septembre 2004
"alors que, d'une part, l'usurpation de fonction suppose l'accomplissement d'un acte réservé au titulaire d'une fonction publique ; que la cour d'appel qui se borne à relever que Philippe X... a excédé
2ème Chambre
DTA_2207068_20250115
15 janvier 2025
est organisé par la commune de Boulogne sur Gesse depuis plusieurs années en direction du lac, afin de respecter le périmètre de sécurité et, d'autre part, que l'édition 2022 dont la durée n'a pas excédé
1re chambre 2e section
6358ce0bc40aa805a7864df1
25 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 1120000141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10
4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
Expéditions Copies délivrées le : à : Me MOREAU Me HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT
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