relative à des pratiques constatées à l'occasion d'un appel d'offres restreint pour la construction d'une maison de retraite à Villers-Cotterets

relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint Christophe de Cergy-Pontoise (Val d'Oise)

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison

à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison

enregistré à son secrétariat le 5 août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison

relatif à l’acquisition par la société Cafom du pôle distribution de la société Fincar dans le secteur de la vente d’équipements de la maison

, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du règlement intérieur de la maison

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Geoxia Maisons Individuelles par la société LBO France Gestion

motifs que les époux X... avaient pris leurs fonctions le 1er février 1994 non pas dans le cadre de la SCI dont Jean-Paul A... était le gérant, mais pour celui de l'association des Trois Poètes et de la maison

l'ordre de 128 126 euros et qu'il devait faire face à des engagements d'un total de 1 133 000 euros, outre l'engagement litigieux, a constaté qu'à cette date, la caution était propriétaire de deux maisons

d'habitation et quand les pièces auxquelles elle faisait référence n'avaient pas trait à cette maison d'habitation mais à d'autres biens dont Mme, [C] était également la nue-propriétaire et, donc, étaient

demandée que Jean-Marie X... était sorti en pleine nuit, pieds nus et en pyjama, de l'hôpital où il était soigné à la suite d'une tentative de suicide aux barbituriques pour se rendre aux portes de la maison

supérieure d'environ 40 % ; qu'en ne tenant pas compte de cet élément essentiel, les juges du fond ont méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'après avoir constaté que la maison

acheteurs étaient débiteurs d'une obligation de soins et d'entretien de la venderesse logée dans l'immeuble vendu et où, à la date de l'assignation, celle-ci avait été mise sous tutelle et placée en maison

X... et la position de la maison de celui-ci par rapport aux sources des nuisances sonores, a privé sa décision de base légale au regard des articles précités ; Mais attendu que l'arrêt relève, par

X... a acquis les parts sociales de la SCI de Marqueyssac, propriétaire d'un bien immobilier comprenant un château, une chapelle, une maison de jardinier, une grange, un jardin, un terrain d'agrément ainsi

civil ; que, d'autre part, Mme X... avait encore appelé l'attention de la cour d'appel sur la diminution de ses revenus résultant de la perte du loyer de 2 000 francs par mois, qu'elle percevait sur la maison

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 2017), que la société Maximmo, aux droits de laquelle se trouve la société Cofibat, devenue Geoxia Ouest, a édifié une maison