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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372167cd580146773f3788
27 novembre 1990
27 novembre 1990
par la société Cabinet Margat, dont le siège est ... (8ème), contre : 1°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
La vente ne s'est pas réalisée au 4 octobre 2013, Mme Maria X...n'étant pas en mesure de payer le prix de vente.
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MARIA S.C.I.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007866114
8 juin 1994
8 juin 1994
Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SA Clinique Santa Maria, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88823
9 mai 2006
9 mai 2006
No 06/00257 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231307
2 février 2024
2 février 2024
Portugaise Catarina Maria BRÁS GAGO VIEGAS FERREIRA E COSTA 1973 Lisbonne Portugaise Maria Margarida BRÁS GAGO VIEGAS GARCIA 1972 Lisbonne Portugaise Maria José DA CONCEIÇÃO 1928 Faro Portugaise
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
Ana Maria X... épouse Y... C / Lourenço Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Maria X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201490
8 septembre 2011
8 septembre 2011
, dans la mesure où la société Carrefour n'aurait pas été débitrice de la société Manga à cette date, tout en relevant que cette facture de la société Manga avait été reçue par la société Carrefour le
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628788
25 octobre 1989
25 octobre 1989
SANTA MARIA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427480
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Jean-Claude X... coupables de trafic de stupéfiants et Béatrice Y... coupable de blanchiment ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées d'Eduarda Z..., celles en demi-teinte d'Alex A..., celles de Maria
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Puente de Sousa Uva 51097/06 Teresa Maria de Brito e Abreu Ribeiro Telles __ 8 000 2 000 Maria Isabel de Brito e Abreu Ribeiro Telles Raposo __ 8 000 Luísa Maria de Brito e Abreu Ribeiro Telles Roquette
Source officielle11e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fd0
13 mai 2011
13 mai 2011
SERENA La SCI Maria SERENA lors du refus de la demande de renouvellement du bail commercial présentée par le locataire n'avait plus qu'un associé.
Source officiellecr
613726a5cd58014677427541
7 septembre 2005
7 septembre 2005
émettait également des factures fictives comptabilisées en achats dans la SARL Airlux, puisque ces opérations étaient contrepassées au début de l'exercice suivant ; que la SARL Airlux anticipait ainsi sa marge
Source officiellecr
61372686cd58014677426417
7 mars 2000
7 mars 2000
matérielle -, et de dire que la Cour a régulièrement été saisie par l'appelant, de conclusions déposées à ladite audience du 15 juin 1998, et ordonner que mention de cette rectification sera faite en marge
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
25 avril 2007
arrières ; - des accords sur des montants maximums de marges arrières à consentir aux clients de la grande distribution, dans le cadre de limites convenues ; qu'il existerait également au cours de ces
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007996082
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Article 2 : La demande présentée par Mme Ligia Maria X... de Faria devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067e7
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Pierre Y... et son épouse, Mme Maria Y..., ont présenté à la Banque populaire Bretagne Atlantique, (BPBA) une demande de deux prêts, l'un de 50 000 francs et l'autre de 100 000 francs, pour le compte de
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4ff
20 février 1970
20 février 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONDAMNE MARGAGE A DEMOLIR LA PARTIE DU GARAGE PAR LUI CONSTRUIT ET QUI EMPIETE SUR LE FONDS DE SON VOISIN, BRIFFART, D'AVOIR
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LUSTR'ECLAIRc/S.C
6253c9a7bd3db21cbdd88eff
2 avril 2007
2 avril 2007
Marsa a sollicité en justice que la S.A.S. Lustr'Éclair soit condamnée à lui payer les sommes dues du fait de cette indexation.
Source officiellePage 68 sur 1054