2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

    The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 3.

Procédure après expertise : Par des mémoires, enregistrés les 15 mai, 26 mai, 17 juin et 23 juin 2025, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

    Par un arrêt rendu le 11 mai 2004, la Cour de cassation rejeta le pourvoi.

0 le 29 janvier 2014, 2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

the statements and on 22 May 2003 refused to provide them.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph

Laurent Kabila’s funeral took place a few days later and his son, Joseph Kabila, was sworn in as President of the DRC on 26 January 2001. ... 5.17 The law allows for freedom of movement but the Government

In addition, the applicant claimed that on 20   April   1999 the court had informed him that the next hearing would take place on 11 May, whereas in reality the court had met on 6 May, and thus

Le 22 mai 2014, une continuation d'inventaire du contenu d'un box sis [Adresse 6] à [Localité 17] a été réalisée.

    Le 18 mars 2003, le tribunal départemental de Satu Mare reporta l’audience au 15 avril 2003.

le 25   mai   2004.

  29316/10 06/05/2010   Mark Anthony HOOK 01/09/1976 Gloucester British       General election 6 May 2010   Not known   31679/10 24/05/2010   Kenneth REGAN &#xa0

the statements and on 22 May 2003 refused to provide them. 37.

1944 à Lyon, d'André P..., résistant, remis à la Gestapo, torturé et déporté (plainte de P...) ; 6°) l'arrestation à Lyon, le 9 mai 1944, d'Albert Q..., suivie de son exécution par les Allemands le

    Par une décision du 23 mars 2010, la Cour a communiqué la requête au Gouvernement.

The applicant left the DRC on 17 May 1997.

SPRUNG,avocat,6, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS Toque E 1120 et de Maîtres Louis et Joseph VOGEL,avocats,30, avenue d'Iéna 75116 PARIS Toque P 151 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A.

Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.

Elle a obtenu du maire de la commune de [Localité 14] un permis de démolir en date du 14 juin 2013.