coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'avant le 4 mai 1990, Béatrice Y... avait utilisé ses "salaires" en en prélevant chaque mois une partie sur le compte ouvert au nom de son mari

Nicolas X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Claudette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

l'avoir condamnée au paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que la définition d'emploi de Mme Y... donnée par son contrat de travail, qualifié d'indissociable de celui de son mari

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi avec retranchement M.

qui aurait été réalisée pendant la durée du préavis qui aurait dû être respecté ; que, pour évaluer cette marge, il convient de déduire du chiffre d'affaires qui aurait été réalisé les charges variables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la prise en charge de la marge

Pierre B..., demeurant à Pogny, La Chaussée-sur-Marne (Marne), 2 ) de M. Denis B..., demeurant ...

Jean-Marie ZQ..., demeurant pavillon n 10, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 49 / M. Raymond YW..., demeurant pavillon n° 13, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 50 / M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mars 1995, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, entrave au fonctionnement régulier

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de violences volontaires

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

apos;arrêt de le condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour perte de chance d'obtenir des "RSU", alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résultait du contrat du 4 mars

Mme [Y] a été engagée le 17 avril 2000 par la société France 2, aux droits de laquelle est venue la société France télévisions, en qualité d'agent spécialisé d'émission puis, à compter du 21 mars

vérification ; " aux motifs que X... n'a pas contesté à l'audience que les avis de vérification lui ont été adressés régulièrement tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la Sarl Centre Maree

507, 509 et 549 du Code de procédure pénale, 593 de ce code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels des prévenus Etna, Taurus, Saint-Marc

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 août 2023), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a informé, le 18 mars 2020, la société [3] (l'employeur) de la fin de la procédure d'instruction

l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'Alain X... a commis une faute ouvrant droit à réparation en dénonçant de manière calomnieuse à des autorités judiciaires de Bobigny un délit de concussion reproché à Marc

Jean-Marc, - X...