Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Association des centres de prévention AGIRC-ARRCO, de la SCP Richard, avocat

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hesnault, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Agir recouvrement, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

communication de la « déclaration fiscale de type H2 » souscrite lors de la révision générale des valeurs locatives de 1970 au titre du lot n° 39 de la copropriété cadastrée section BA n° 3, située 54, rue des Martyrs

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Radica Lazareska-Geroska , agent , Gordan Kalajdziev , conseiller ;   Requérant   :   Mielle Nichols et Didier Matray

B] a fait l'objet d'arrêts de travail en février et avril 2021 et le 21 juin 2021, le médecin du travail l'a déclaré apte mais avec une restriction relative au port de charges et à l'utilisation du marteau-piqueur

Martial X..., demeurant ... ; M.

Martial Z..., demeurant ... Le Palestel (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Z... ayant fait reconnaître le caractère professionnel de l'affection des mains dont il était atteint, imputable à l'utilisation de marteaux-piqueurs, a sollicité l'attribution d'une rente en faisant état

Jean-Martial X..., à la commune de Dienne et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial

Francis X..., demeurant route de Labarthe D. 88, Saint-Médard à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, au profit

Marie-Christine, demeurant à Nontron (Dordogne), Faye-Marteau, Hautefaye, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Ambulances Saint-Martial, société à responsabilité

par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société "Les Genevriers" maison de retraite, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, rue du Centre, 31360 Saint-Martory