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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500245_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

Source officielle

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ACCO

ACCOTEXT000037963394

—

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Accord relatif aux modalités de rémunération des équipes SAV non cadres (techniciens et magasiniers)

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dacde0ebe408daa163d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 819 AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQI Copie exécutoire à : Maître Christelle MARINI

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503146_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Gharzouli, représentant M. C...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503162_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Gharzouli, représentant M. C...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600544_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600561_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302809_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Lemonnier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302810_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Lemonnier, représentant M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [J] [T] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201182_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203675_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapport de Mme Marini, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302491_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200328_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203384_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de la sœur de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203385_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de la sœur de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102716_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102513_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401305_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300231_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les observations de M. A, compagnon de Mme B, mère de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle